Droit des personnes

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  • Publié le : 7 décembre 2009
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SEMESTRE 2


DROIT


CIVIL

DROIT DES PERSONNES

SEMESTRE 2

DEFINITION: les personnes dans le sens juridique du terme sont des êtres titulaire de droit et d’obligations, on dit qu’ils sont sujets de droit.
En droit on distingue 2 sortes de personnes. On a d’une part les personnes physique (personnes humaines) mais aussi lespersonnes morales (PM). Les PM qui sont des groupement d’individus ou de biens et qui sont assimilés par le droit des personnes physiques.
Ex: société, SARL, SA, associations, syndicats…

1er partie: les personnes morales.

Définition la personne morale est un groupement de personnes (physique ou morale) ou de biens auxquels est reconnu sous certaines conditions la personnalité juridiqueindépendamment des membres qui le compose (le groupement).
Personnalité juridique: c’est l’aptitude a être titulaire de droits mais aussi d’obligations.
Comme sujet de droit doté d’un patrimoine propre, la personne morale peut conclure des contrats, elles peuvent aussi agir en justice (demandeur/défendeur) et donc exister juridiquement.

Section 1: l’existence des personnes morales.

1. Lesdiscutions théorique sur la reconnaissance de la personnalité morale.

A. Controverse sur la nature juridique des personnes morales.

La doctrine a eu un débat sur la nature juridique des personnes morales essentiellement au 19ème siècle.
2 grandes théorie ont alors été proposer.
*La 1er c’est la théorie de la fiction. Pour les auteurs adhèrent a cette théorie, la PM est une fiction, unconcept contraire à la nature des choses qui a été inventer dans un but uniquement utilitaire. Les PM seraient des êtres purement abstrait. conséquences seul la loi pourrait crée une personne morale ou au moins préciser les conditions nécessaire a l’attribution de la personnalité juridique a un groupement.
En pratique, cette théorie du 19ème siècle a permis de refuser durant très longtemps laconsécration des syndicats et des associations (reconnaissance juridique).
*On a une théorie, qui a été avancer en opposition, qui est dite de la réalité et qui estime que lorsque plusieurs personnes physique sont regrouper dans un but commun, ce groupe exprime un intérêt collectif distinct de l’intérêt individuel des membres du groupe. Cet intérêt collectif est exprimer par les organes des groupeset cette théorie conduit a reconnaître la personnalité morales des lors que se manifeste cet intérêt et cela indépendamment de toute autorisations judiciaire ou administrative.
*3éme théorie a titre historique: c’est la théorie négatrice. Selon cette théorie la personne morales serait effectivement une fiction mais qui doit être supprimer. Planyol juger qu ‘en dehors des personnes physique iln’y a rien d’autres mais que quand plusieurs personnes se regrouper il y avait un patrimoine collectif. Pour lui les associées sont propriétaire des biens. La personnalité morale n’est donc qu’une propriété collectives mais on ne reconnaît pas un intérêt supérieur.

B. solution de droit positif (actuel).

Le législateur Français opte très logiquement pour la théorie de la fiction. Lareconnaissance de la personnalité morales est subordonner et conditionner au respect de certaines formalités que la législateur pose.
Ex: une société commerciale a la personnalité morales des lors qu’elle respect la formalité d’immatriculation dans un registre de commerce et de société (cf. code du commerce).

Si le législateur crée un groupement sans préciser si il a ou non la personnalité morale,la jurisprudence qui doit trancher se rattache a la théorie de la réalité.
L’arrêt du 28/01/54 (Cour de cassation): 3 critères:
-il faut qu’existe un ou des intérêts collectifs distincts de l’intérêt individuel de chaque membres du groupe.
-il faut qu’existe des organes spécifiques: des organes délibératifs et un organe exécutif.
-c’est la possibilité d’expression d’une volonté...
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