droit civil



INTRODUCTION :

Pour les juristes, les personnes sont des sujets de droit.
> Ils ont donc une personnalité juridique (aptitude à être titulaire de droits et débiteur d’obligations).

Il existe deux catégories de personnes :

Les personnes physiques : tous les êtres humains. On exclue les animaux, les choses, qui n’ont pas de personnalité juridique.
Mais on ne signifie pas que les choses ne sont pas protégées par le droit.
Si certaines choses comme les animaux peuvent faire l’objet d’une protection par la loi, ils ne peuvent pas avoir de droits. Mais la personnalité juridique n’a pas été toujours reconnue aux être humains.
Ainsi, il existait deux catégories de personnes sans personnalité juridique :
Les esclaves : Ils étaient considérés comme des choses, « objets de droit ».
[Mais par la suite, il y a eu le servage (au Moyen-âge en France) qui donnait une personnalité juridique aux serfs.]

Les morts civils : Ce sont des êtres vivants considérés comme morts. Par exemple, les religieux étaient désengagés de la société civile dès qu’ils avaient prononcé leurs vœux. Ou encore les condamnés à mort par contumace, les condamnés à peine perpétuelle, les lépreux…

Les personnes morales : Groupements de personnes physiques constitués en vue de la réalisation d’un intérêt collectif.
Ex : Société, association, université…
Elles sont diverses dans leur but, leur forme…
Elles ont une personnalité juridique propre.
> Ce sont donc des sujets de droit.
CHAPITRE I : L’existence de la personne

La personnalité juridique est attribuée à tout être humain du fait de son existence. La personnalité juridique se limite dans une certaine durée.

SECTION 1 : Le début de la personnalité juridique

§ 1. Le principe : la naissance, point de départ de la personnalité juridique.

La personnalité juridique s’acquiert à la naissance. Avant le fœtus fait partie de la mère. A la séparation (à l’accouchement), il acquiert la personnalité juridique,