INTRODUCTION
Les relations collectives de travail sont des relations qui s’établissent entre l’employeur et la collectivité du travail. Dans ce cadre, les salariés exercent des droits à travers leurs représentants. Ces représentants doivent être des représentants directs c'est-à-dire qu’ils sont élus par les salariés pour une période de 4 ans (délégué du personnel, CE, CHSCT). Cela peut être aussi des représentants indirects notamment les représentants syndicaux (représentation des salariés, négociation des conventions et accords collectifs).
Le droit des relations collectives tend vers 2 objectifs :
La défense des droits collectifs et individuels des salariés c’est le cas des représentants élus et non élus (délégués du personnel, délégués syndicats). La grève entre dans cet objectif.
Participer à la création des normes juridiques par le biais notamment de la négociation collective. Des accords et conventions collectifs sont négociés à différents niveaux de l’entreprise, à différentes structures à laquelle appartient l’entreprise.
La convention de 1946 consacre le droit de tout salarié de participer à la détermination collective des relations de travail. De plus, la loi AUROUX du 13 novembre 1982 a institué une obligation annuelle de négocier à la charge de l’employeur.
La convention collective est un accord par lequel un employeur ou un groupement d’employeurs et un groupement de salariés représentatifs (syndicat(s)) fixent des conditions d’emploi et de travail, les garanties sociales, ainsi que les obligations des signataires de l’accord.
L’accord collectif ne traite que d’un aspect particulier de la convention. Ex : la réduction du temps de travail dans l’entreprise. La différence entre les deux est une question de contenu.
De ce point de vue, la convention collective et l’accord collectif se rapprochent de la loi ou du règlement. Les conventions négociées dans une branche professionnelle vont être étendues.
CHAPITRE 1 : LA REPRESENTATION