Droit des sanctions

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  • Publié le : 13 novembre 2011
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Droit des sanctions

Il apparait de plus en plus difficile de connaitre le droit pénal sans connaitre les autres branches du droit. Il y a des sanctions pénales mais aussi administratives. Autre chose importante lien entre sanction pénale et sanction disciplinaire surtout dans la fonction publique. La sanction disciplinaire des policiers par ex. actualité : chef d’établissement pénitentiairerévoqué.
Chapitre préliminaire : de la diversité des sanctions juridiques
Section 1 : les rapports du droit et de la sanction
Une des thèmes les plus importants de la philosophie du droit. La question qui se pose : est-ce que la sanction est le signe du droit ? Peut-il y avoir du droit sans sanction ? Il est vrai que la menace d’une sanction, d’une coercition entre dans la définition qui estcouramment donnée du phénomène juridique. La sanction est souvent donnée comme le critère extérieur qui permet de reconnaitre une règle de droit. La sanction est parfois vue comme la manifestation spécifique de la réalisation du droit dans les faits.
Philosophe :
* Thomas Hobbes : l’origine des sociétés vient d’une crainte mutuelle que les hommes ont les uns des autres. L’objet du politique vadonc être d’assurer la sécurité. Le passage de l’état de nature à l’état civil est le passage d’une crainte subis à une crainte consentie. Donc pas de société possible sans que le pouvoir politique agisse par le biais des sanctions.

* Emanuel Kant : la règle morale est liée aux intentions et elle n’est pas sanctionnée alors que la règle de droit se confond avec la faculté de contraindre celuiqui entrave le libre exercice de la règle de droit. Le droit qui fonde la décision du juge pour Kant ce n’est pas la conscience de l’obligation mais c’est le principe d’une contrainte externe. Donc le droit et la faculté de contraindre c’est une seule et même chose.

* Hense Kelsen : le droit c’est un ordre de contrainte. La norme primaire c’est la sanction et la norme secondaire c’estl’interdiction d’un comportement.

* Hart : il y a des normes juridiques dénuées de sanction car les normes de droit doivent organiser la société et la sanction n’est qu’un moyen d’obtenir la solution juste mais ce n’est pas l’élément fondamental du droit.
La sanction est au cœur de la réflexion. A l’heure actuelle il y a d’autres manières de réfléchir cette question de la sanction. A l’intérieurdu droit pénal il y a un mouvement né dans les pays nordiques Auteur : Nils Christy et Lhut Culsman : défende THESE ABOLITIONNISTE du droit pénal. Son abolitionniste car considère que l’Etat par le droit pénal, vol aux particuliers leur conflit et donc ils considèrent que l’action de l’Etat (la peine) est une violence et qu’il faut revenir à un système où il y a un arbitre. Ce qui est parvenujusqu’en France c’est la médiation. Dérive vers une peine que l’on dit restauratrice. La peine devrait restaurer à la fois la victime et l’auteur de l’infraction. Le problème est que cela a conduit au contraire à beaucoup plus de répression et à des peines plus sévères.
L’objet du droit pénal à l’inverse des autres branches du droit, c’est la protection par la dissuasion et la répression d’intérêtsjuridiques choisis dont l’addition correspond à un ordre public. Cela va contribuer au respect de ce que l’on appelle la morale public. Or que ce soit le choix des intérêts protégés ou la mise en œuvre des moyens juridiques existant cela se fait par une gestion différentielle des illégalismes. Il n’y a pas de caractère naturel des infractions pénale, même l’homicide puisqu’on peut tuer dans lecadre d’une guerre mais ce n’est pas un homicide. Elles relèvent toutes d’une convention sociale.
Section 2 : le traitement différencié de l’illégalisme
Lire le livre de Michel Foucault «  surveiller et punir ». Ecrit en 1975. Dans cet ouvrage : il parle d’illégalisme parce que l’infraction pénale est construite, il y a des comportements qui lèse autant la société que les individus mais ce...
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