Séance n°2 : Les AAI et le Droit Public Économique

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Bibliographie Indicative : • Conseil d’État, Rapport public 2001, Les autorités administratives indépendantes, EDCE n°52, 2001, p.253 et s., http://www.conseil-etat.fr/cde/media/document//rapport-public2001.pdf • RFDA, n° spécial « Les autorités administratives indépendantes », 5/2010 • P. Gélard, « Les autorités administratives indépendantes, évaluation d’un objet juridique non identifié » Rapport Office parlementaire d’évaluation de la législation n°3166 (AN) et n°404 (Sénat), 15 juin 2006. 2 tomes : « http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-off/i3166-tI.pdf » ; « http://www.assemblee-nationale.fr/12/pdf/rap-off/i3166-tII.pdf » • J.-L. Autin, « Du juge administratif aux AAI, un autre mode de régulation », RDP 1988, p. 1213 • J. Chevallier, « Réflexions sur l’institution des autorités administratives indépendantes », JCP 1986 I, n°3254 • N. Decoopman, « Peut-on clarifier le désordre ? », in N. Decoopman (dir.), Le désordre des autorités administratives indépendantes, PUF, 2002, p. 15 • M.-A. Frison-Roche, « Définition du droit de la régulation économique, in M-A. Frison-Roche (dir.), Les régulations économiques : légitimité et efficacité, Presses de Sciences po et Dalloz, 2004, Vol 1, p. 7 • M. Lombard, « Institutions de régulation économique et démocratie politique », AJDA 2005, p. 530. • G. Marcou, « La notion juridique de régulation », AJDA 2006, p.347 • S. Nicinsky, « L’autorité de la concurrence », RDFA 2009, p. 1237

Travail préparatoire :

Dressez un panorama des AAI sectorielles intervenant en matière économique

Exercice :
Les AAI en matière de droit public économique, une panacée ?

Objectifs Pédagogiques : • Appréhender le panorama général des institutions agissant en matière économique. • Comprendre et expliquer les raisons du développement des AAI en matière économique. • Comprendre et expliquer