Droit des soc

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Droit des sociétés

Avant propos

- Examen oral en 10 min Composé de 2 questions
- Tel : 02/375.49.93 ( Madame Courtoy

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SECTION I : Généralités

Chapitre 1 : Définition

« C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminés et dans le but de procurer auxassociés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. »

Attention à ne pas confondre entre société et associations !

Une société tout comme une association est un groupement de personnes mais contrairement à la société, on n’est pas obligé de faire un apport lorsqu’il s’agît d’une association. De plus, le but est désintéressé (profit) dans les associations.

Exemple : L’ASBL est un groupement depersonne où l’apport n’est pas obligatoire et le profit désintéressé.

Chapitre 2 : Les sources 

- Le code des sociétés ainsi que les lois qui régissent la société.
- Le code civil (attention, en pratique, ça a peu d’importance).
- Les directives Européennes qui s’inscrivent dans le droit.

Exemples de directives applicables partout en Europe:

1er La publicité des actesdes sociétés (ex : renseignement à la banque carrefour).
2e La constitution des sociétés.
4e Les comptes annuels.
6e La fusion des sociétés.
7e Les comptes consolidés.
9e Les groupes de sociétés (le contrôle sur la société et ses filiales).
11e Les succursales ont les mêmes règles que celles des filiales au niveau comptable.
12e Sur la société d’une personne (SPRU).Chapitre 3 : Les catégories de sociétés

1. L’énumération

Les sociétés sans personnalité juridique :

1er La société de droit commun (il s’agit de la société sanction).
2e La société momentané (elle dure un moment)
3e La société interne (c’est une société avec des membres secrets ( Pfizer)

Les sociétés possédant la personnalité juridique :

4e La société ennom collectif (SNC)
5e La société en commandite simple (SCS)
6e La société privé à responsabilité limité (SPRL)
7e La société anonyme (SA)
8e La société en commandite par action (SCA)
9e La société coopérative à responsabilité limité ou illimité (SCRL ou SCRI)
10e La société à finalité social (SFS)
11e Groupement d’intérêt économique (GIE)
12e La sociétéagricole.

2. La personnalité juridique

C’est une personne que le droit va reconnaître comme une personne. Elle aune identité propre, elle peut avoir une dénomination et elle aura surtout un patrimoine propre ainsi qu’une adresse propre.

Le régime des sociétés n’ayant pas la personnalité juridique.

1) Lorsqu’un associé prend un engagement, il n’engage pas les autres associés(puisqu’il n’y pas de personnalité juridique, l’engagement se fera en son nom) sauf si l’acte est utile à la société ou qu’il soit mandaté par les autres associés.

Exemple : un associé qui achète de la marchandise que la société va revendre.

2) Dans ce cas, les associés sont tenus solidairement à l’égard des tiers.

Attention, cette règle ne s’applique pas aux associés participants (il s’agitdes associés cachés, voir l’exemple ci-dessus) vis-à-vis desquels les participants n’ont pas d’actions directs.

3) Elles n’ont pas de dénomination propre.

Exemple : une société sans personnalité juridique ne peut pas s’appeler « Eletrabel ou Ma soeur », mais elle peut porter les noms des associés « Bernard & Zeber ».

4) Si la société veut agir en justice, elle doit le faire par le nomde tout les associés ou bien de quelques uns d’entre eux mais à condition que ces derniers soient mandatés par les autres afin de les représenter.
3. Classifications

1er type de société : Les sociétés de personnes.

Dans ce type de société, ce qui est important, ce sont les associés. On va tout faire pour sauvegarder leurs intérêts.

▪ S’il y a vice de consentement, cela...
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