Droit des sociétés

Pages: 2 (357 mots) Publié le: 23 mars 2011
Les conditions spécifiques du contrat de société sont les suivants :
-Mise en commun d’apports
• En numéraire
• En nature
• En nature

-Recherche d’un but lucratif + contributionaux pertes : partage d’un bénéfice ou réalisation d’une économie

-Affectio societatis : intention de collaborer de manière collectif, active, volontaire et égalitaire 

Ce contrat doit respecterles conditions de validité des contrats :
• Consentement des parties
• Capacité des parties
• Objet et cause licite

Société : la société est institué par deux ou plusieurs personnesqui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise des biens ou leurs industrie en vue de partagé le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra e résulté.

L’apport est un bien quel’associé met à la disposition de la société en vue de l’exploitation commune et en contre partie duquel, il reçoit des droits sociaux (parts ou actions) soumis aux Aléats de la société.

En générale, lepartage des bénéfices s’effectue de manière proportionnelle aux apports respectifs, sauf clause contraire. Toutefois, le contrat de société ne peut attribuer la totalité des profits ou des pertes à unseul associé.
Le fait d’attribuer la totalité des pertes à un seul associé est appelé CLAUSE LEONINE (clause interdite).

Les sociétés unipersonnelles : SASU et EURL (points communs)
➢ 1 seulassocié pour l’EURL et la SASU
➢ l’associé peut être gérant unique
➢ à l’égard des créanciers c’est la personne morale donc la société qui est responsables des dettes professionnelles➢ la responsabilité de l’associe est limitée à ses apports

Les différences :
➢ pas de capital minimum pour l’EURL alors qu’il faut un capital minimum de 37 000 euros pour la SASU
➢ pourl’EURL tous les types d’apports sont possibles (industrie, numéraire, nature) alors que pour la SASU seul les apports en nature et numéraire sont autorisés.

La SNC (société en nom collectif) est...
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