Droit des sociétés

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  • Publié le : 12 avril 2011
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|DROIT DES SOCIETES |

Introduction
Section 1: Les généralités
On peut faire une comparaison entre le commerçant individuel qui est beaucoup plus représenté par rapport aux entreprises et les entreprises sociétaires. Pourtant l’entreprise est un acteurmajeur de la vie économique.
De plus en plus les personnes ou groupement de personnes vont décider de mettre en commun des capitaux, leurs activités pour se constituer en entreprise dont la taille varie suivant les apports(petite entreprise, grosse entreprise, entreprise internationales).
Rapport entre entreprise et société. Ces entreprises vont emprunter des règles d’organisation et de financementau droit des sociétés.
Sociétés, qui selon le doyen Ripert, sont mieux armées pour le commerce et les affaires que les simples particuliers.
Mais le recours à la technique sociétaire n’est pas totalement satisfaisant et cela pour 2 raisons qui tiennent à la notion de personne morale et à la notion même de société. En effet, la notion de personne morale est à la fois trop large et trop étroite.Trop large dans le sens qu’elle n'intègre pas que des sociétés, elle intègre des groupements qui n’ont pas de caractère sociétaire tels que les syndicats, les associations, les congrégations et les fondations qui sont des personnes morales sans pour autant être des sociétés.
Trop étroite car toutes les sociétés ne sont pas dotées de la personnalité morale. On a des sociétés en participation et lessociétés créées de fait (fonctionnent sur le mode contractuel).

La société en participation est une société voulue par les associés eux même, tous les éléments sont présents sauf l’immatriculation au RCS qui lui donne la personnalité morale. La notion de société a deux conceptions : le contrat et la personne morale qui née de ce contrat. Tant que société pas immatriculée, pas de personnalitémorale, pas d'existence juridique. Peut-elle fonctionner? Oui, elle peut continuer à exploiter son activité.

La société créée de fait est une société qui s’est constituée à l’insu des associés, ils se comportent en véritables associés sans pour autant avoir l’intention de créer une société. Ex: les concubins sans régime matrimonial, ils font des apports en vue de partager les bénéfices. Le jourde la séparation, on considère que ce sont des associés et on applique le régime de dissolution de la société.

D’autres part on peut déplorer l’insuffisance de la notion de société que l’on ne retrouve pas dans certaines situations, par exemple dans l’entreprise individuelle ou bien les GIE ou les groupements d’intérêt public (GIP).
L'évolution éco contemporaine a pour conséquence la remise encause de la notion même de société car elle est concurrencés par d'autres concepts (pour certains auteurs, des troubles conceptuels). Mais quand même grande importance droit des sociétés à causes des utilités pratiques de la société dans l'activité éco. En effet, la société permet aujourd'hui à un opérateur seul ou pas, d'exercer une activité éco quel que soit le domaine (civil, commercial).Toutes les tailles d'entreprises peuvent aujourd'hui épouser la forme sociétaire. Ça permet aux sociétés elles même de devenir associés à d'autres sociétés, ce qui facilite la création de groupes de sociétés, avec des prises de participations qui dépassent les frontières. Tous ces développement tendent vers un but précis, c'est la recherche de la souplesse et de la puissance éco. Beaucoup de loisdepuis 66 tendent à simplifier les règles de fonctionnement de la société pour arriver à la puissance éco.
Au-delà de ces réserves, la société dotée de la personnalité morale reste l’élément essentiel de l’évolution du droit de l’entreprise. Comme le soulignent certains auteurs, les sociétés servent de technique juridique d’organisation de l’entreprise (Jean Palliussau). On se demande dans quelle...