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Droit des sociétés
La société et ses dirigeants
Cours 1

Cabinet Jean-Jacques TATOUX
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Cabinet d’avocat Jean-Jacques TATOUX

La notion de société
La volonté commune
Les statuts

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L'affectio societatis
Elément indispensable à la constitution d'une société
Cette notion implique la volonté de chaque associé : de collaborer effectivement à l'exploitation dans un intérêt commun et sur un pied d'égalité

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Conformément à l'article 1835 du Code civil, les statuts doivent être rédigés par écrit
La rédaction des statuts n'est pas exigée pour la validité du contrat de société : l’absence d’écrit en fait (si les conditions sont réunies) une société créée de fait, dépourvue de la personnalité morale
Cependant, elle est une formalité indispensable à l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés
De plus, si la société comprend 2 époux, la forme notariée permet d'écarter toute suspicion de donation déguisée entre eux
Art. 1832-1, Code civil
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Le contenu des statuts
Certaines mentions doivent obligatoirement figurer dans les statuts de la société : articles 1835 du Code civil et L. 210-2 du Code de commerce
Il s'agit de :
 sa forme
 sa durée qui ne peut excéder 99 ans
 sa dénomination sociale

 son siège social
 son objet social et le montant du capital social

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En outre, selon la forme sociale supplémentaires seront

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