Droit des sociétés commerciales
CHAPITRE INTRODUCTIF : Présentation du cours et la notion de Société
Section 1 : Présentation du cours
Paragraphe 1 : Domaine du cours
A) Technicité et importance de la matière
Le droit des sociétés commerciales et ce cours recouvrent les règles de constitution des sociétés, les formalités qui permettent à une société d'exister. Le but est de pouvoir établir des contrats (contrat de travail), c'est-à-dire faire des affaires, ester un justice (= être parti à un procès).
Outre les règles de constitution, il y a le fonctionnement de la société : les règles tenues de l'Assemblée Générale ou des Assemblées Générales, de nomination des dirigeants, de leur fonctions et de leur révocation et en étudiant ces aspects de la révocation d'un dirigeant nous rejoindrons un domaine plus fin : la notion de faute de gestion.
Le droit des sociétés est une question de dissolution des sociétés et une liquidation.
C'est une matière de haute importance : la société est un outil juridique très centrale, c'est le véhicule des projets professionnels en sorte que dans ce cadre juridique il y est de la réussite économique mais aussi des échecs. Les sociétés accueillent le droit du travail ce qui amène à l'emploi. Ce droit est un droit de première importance, il a une utilité directe.
B) La diversité des sociétés
Il y a autant de types de sociétés que de sociétés : petites sociétés, sociétés internationale, sociétés européennes, sociétés cotées en bourse, sociétés libérales ...
Le même outil juridique est utilisé pour toutes les sociétés.
La société est un outil juridique unique pour un ensemble de cas extrêmement large.
Elle ne décrit pas le métier qui est au sein de la structure car toutes les sociétés n'ont pas la même structure, le même montant de capital, le même nombre d'associé et le même nombre d'employé. Une société peut être un restaurant ou une société de conseil en informatique. Donc la structure sociale ne définit pas le