Droit des affaires
Généralités

Plan :

Introduction : 2

Chapitre I. Principe de l’unicité du patrimoine 2

Section 01 Définition de la société. 2 Section 02 Panorama des différentes entités 2 I - Sociétés en participation 3 II - Sté créée de fait 3 III - Groupement d’Intérêt Economique 3 IV - Syndicats 3 V - SCS / SCA 4 VI - Sté d’exercice libéral 4 VII - SARL 4 (A) Les CAC 6 VIII - SA 7 (A) Dirigeants 7 1) SA à Conseil d’Administration 8 2) SA à Directoire et Conseil de Surveillance 8

Introduction :

Le propos général restera autour des sociétés commerciales.
Elles ne sont pas seulement régies par le Code de commerce mais aussi par les art 1832 et suivants du Code civil qui contiennent des dispositions générales et d’autres, spécifiques, relatives aux sociétés civiles.

Le Code de commerce traite des :

• Règles communes, • Règles spécifiques à chaque forme, • Dispositions transversales (stés par actions).

La Loi de 1966 a été codifiée.
Le Code des sociétés est une compilation des textes applicables.

Principe de l’unicité du patrimoine

Une personne = un patrimoine

Risque : une personne physique entrepreneur, en cas de difficulté de son entreprise, expose ses biens professionnels et ses biens « privés ».

Personne morale : personne juridique qui se distingue des personnes physiques à l’origine de sa création et qui sera propriétaire de son propre patrimoine.

La notion de société raisonne sur cette fiction juridique.

1 Définition de la société.

Elle est donnée par l’art 1832 Cciv :

• Apport • Partage • Affectio societatis

Loi 1978 : la société peut éventuellement être constituée pour permettre à ses membres de réaliser des économies. Elle n’est plus seulement centrée sur la notion de gains.

La frontière avec les associations en est devenue moins précise.

2 Panorama des différentes