2009-2010 licence droit

Propos introductifs :
Les sociétés répondent à deux besoins principaux. Le premier consiste dans la surface financière : le besoin de disposer de revenus et le second besoin est aussi la nécessité d'affecter ces moyens financiers à une entreprise. Cela peut consister à faire des placements immobiliers ou rechercher l'entreprise commerciale ou industrielle. Les sociétés sont intéressantes en raison de leur autonomie juridique. Placer son argent dans une entreprise est aussi créer une barrière entre l'entreprise et le patrimoine personnel. Le droit des sociétés est relativement récent. Il est pratiquement absent en droit romain. Il commence à apparaître au moyen-âge avec la société générale. Ce sont en fait plusieurs commerçants qui mettent tout en commun pour réaliser une opération ou pour mener à bien cette opération notamment à l'occasion de foires où on a besoin de moyens divers et variés pour exposer, vendre,... ces sociétés générales n'étaient pas dotées de la personnalité juridique, elles pouvaient même être crées uniquement pour un évènement et cette société générale est finalement l'ancêtre de la société en nom collectif et de la société en participation. Par la suite on a vu se développer les contrats de command (sans E)et les grandes compagnies. Les contrats de command étaient des contrats par les quels un bailleur de fonds confiait de l'argent à un commerçant pour qu'il s'en serve dans une société déterminée. La noblesse s'en est énormément servie, les nobles faisaient ainsi fructifier leur argent sans pour autant exercer personnellement le commerce. Au XVIIIème siècle, les grandes compagnies vont se créer pour réaliser des opérations de grande envergure : par exemple la compagnie des Indes. Ces compagnies ne peuvent exister qu'avec l'autorisation du roi, mais elles vont lever des fonds et on y voit l'origine des sociétés de capitaux puisqu'elles vont remettre des titres à leurs membres et donc des actions à leurs