Droit des societes

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  • Publié le : 18 novembre 2011
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Droit des entreprises en difficulté
Introduction générale

A. La notion d’entreprise

L’entreprise est une notion économique qui désigne la réunion d’un ensemble de moyens financiers, matériels et humains organisaient en vue de la production ou de la distribution de produits et de services. Le droit ne connait que l’entreprise individuelles et la société.

B. Les notions d’entreprisesindividuelles et de sociétés

Deux grands types d’entreprises :

Les entreprises de subsistances. Elles permettent à l’exploitant de tirer de cette exploitation ces moyens de subsistance et éventuellement une épargne individuelle. Il s’agit principalement des petits commerçants, des artisans ou encore des professions libérales.

Les autres ont au contraire pour objectif de dégager un profit quidépasse la seul subsistance de l’exploitant. Ce sont de grandes entreprises vouées à la croissance, ce qui implique notamment des besoins de financement de plus en plus important.

Dans le premier cas l’entrepreneur choisira le plus souvent d’exercer son activité sous une forme permettant le fonctionnement le plus simple possible, c'est-à-dire sous la forme de l’entreprise individuelle. Dans lesecond au contraire, le développement de l’activité nécessitera des moyens humains et financiers qui nécessiteront la création d’une société.
Les caractéristiques des entreprises individuelles 
Une activité professionnelle peut être exercée par un individu seul, inscrit au répertoire national des entreprises ou au registre du commerce, et responsable indéfiniment sur les biens propres desdettes de son entreprise. Autrement dit l’entreprise individuelle est une entreprise qui se confond avec son propriétaire : l’entrepreneur individuel, et qui n’a pas la personnalité juridique. Le droit ne connaitra que l’entrepreneur et non l’entreprise en tant que telle.
L’entreprise individuelle se caractérise par 1) son absence de personnalité juridique, 2) son entière appartenance àl’entrepreneur individuel avec lequel elle se confond, 3) l’engagement de tous les biens de l’entrepreneur pour payer ses éventuelles dettes. Plusieurs types d’activités peuvent être exercé sous forme d’entreprise individuelle : commercial, artisanal, industriel, libéral et agricole.
Les caractéristiques de la société
On peut vouloir également créer une structure permettant de regrouper des moyens et deshommes, tout en limitant (sauf exception) les risques financiers encourus au montant des apports effectués. La création d’une société permet de créer une entité juridique distincte des personnes physiques qui se sont associés. Cette entité juridique constitue une personne morale . C’est ce qui différencie la société de l’entreprise individuelle. En droit une personne morale est un groupement doté de lapersonnalité juridique à l’instar de toute personne physique. Cette personnalité juridique confère à la personne morale des droits et des obligations. La société constitue un être à part entière doté d’un patrimoine propre, qui ne se confond pas avec le patrimoine de chacun des associés personnes physiques.

C. Le choix de la structure

L’intérêt de l’entreprise individuelle
L’entrepriseindividuelle présente plusieurs avantages. Elle se caractérise notamment par sa simplicité de constitution, simplicité de fonctionnement car l’entrepreneur est seul, simplicité quant au coût de constitution (pas de capital sociale), simplicité de financement (l’intégralité du patrimoine de l’entrepreneur est engagé), simplicité au niveau de la fiscalité (l’entrepreneur est soumis à l’impôt sur lerevenu).
Elle présente tout de fois un inconvénient majeur : elle peut entrainer la perte totale du patrimoine de l’entrepreneur.
L’intérêt de la société
La société est le moyen de réunir les capitaux, de les accroître et d’offrir ainsi une capacité financière suffisante pour inspirer confiance et pouvoir à son tour obtenir plus facilement des crédits auprès des établissements bancaires et...
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