Droit des societes
|Introduction |
1- Le droit des sociétés est une branche du droit privé. Le droit privé régit les relations entre les particuliers et les collectivités territoriales. Dans le droit privé il y a deux grandes sous branches - droit civile : c’est le droit qui régit les relations entre les individus (personne civile) c’est le droit de propriété, droit du mariage, droit de la famille etc. - droit des affaires : c’est le droit qui régit les activités économiques (réunion d’un ensemble de biens et de personnes en vue d’exercer une activité économique) de l’entreprise. Ces activités sont réglementées. Il existe par exemple un droit de la banque, le droit fiscale, le droit de la concurrence, le droit commerciale (le droit des commerçant et des activités qui s’applique aux commerçant, contrats commerciaux etc.)
N.B : Toutes les entreprises ne sont pas des sociétés (ex : un commerçant individuel, l’auto-entrepreneur, l’artisan etc.)
2- La société est une des formes juridique choisie pour exercer une activité économique ou pour exploiter une entreprise. Le droit des sociétés permet de donner un habillage, une forme juridique à l’entreprise selon les choix effectué par les partenaires de l’entreprise.
Ce choix va permettre, quel qu’il soit, de donner un cadre juridique qui va déterminer les formalités de création d’une société (son organisation, ses partenaires, leur statuts, leur nombre etc.), son fonctionnement (les relations entres les associées et les dirigeants), comment elle surmonte les crises, comment elle disparaît (organisation de la liquidation d’une entreprise)
3- La société : est un groupement de personnes et de biens constitué par contrat et doté de la personnalité juridique.
N.B : les associations ne sont pas des sociétés même si elles répondent à ces critères
4- Classification des sociétés :