Droit des sociétés Par Stéphanie CHRETIEN, Docteur en droit Introduction. Les raisons du recours à la forme sociétaire 1. La notion de société Définition. Qu’est-ce que le droit des sociétés ? C’est l’ensemble des règles applicables aux sociétés. Réponse pour le moins évidente, mais qui laisse encore dans l’ombre la partie la plus importante de ce cours : la notion de société. D’où la question fondamentale : qu’est-ce qu’une société ? La réponse est donnée par l’article 1832 du Code civil : « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Elle peut être instituée, dans les cas prévus par la loi, par l’acte de volonté d’une seule personne. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes » Ce texte nous apprend une première chose : la société peut être pluripersonnelle ou unipersonnelle. Il convient de noter qu’au départ la société était pluripersonnelle. C’est qu’il est difficile de contracter avec soimême. Aujourd’hui encore, et le texte précité le démontre, la société pluripersonnelle reste le modèle de droit commun et, statistiquement, le plus répandu. On aura donc compris que ce n’est que par exception, lorsque la loi l’autorise, que la société peut être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne. Pendant de nombreuses années, seule L’EURL, créée par une loi du 11 juillet 1985, a correspondu à ce modèle. Actuellement, outre l’EURL, peuvent être instituées par une seule personne : la SEL (société d’exercice libéral), la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) et l’EUSRL (entreprise unipersonnelle sportive à responsabilité limitée). Les sociétés sont de formes et de dimensions très variables, pouvant comprendre aussi bien deux associés dans une SARL, dont l’un détient la quasi-totalité des parts sociales, que plusieurs millions d’actionnaires. Leur poids