Droit des sociétés :

Définition de société :

Contrat : deux personnes ou plus qui conviennent de mettre quelque chose commun en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter => acte constitutif de la société.
Personne juridique : est la personne morale à laquelle on affecte la chose mise en commun et qui est investie de la capacité d’agir au nom et dans l’intérêt de la collectivité.

La société est instituée.
Société : réalité juridique
Entreprise : réalité économique

Personne morale :
- PM de doit privé : Association (autres que de faire des bénéfices), Société (bénéfice ou économie), GIE (Groupement d’intérêt économique : elle permet à ces membres de faire des économies, intérêt de ces membres, responsabilité des membres illimités (risque élevé), Transparence fiscalement (Délocalisation du résultat).
- PM de droit public : EPIC, EPA, Société National.

Sociétés :

⇨ bénéfice (la société s’impose)
⇨ un but désintéressé (l’association)
⇨ réaliser des économies (choix entre société et association)

GIE :

(Faciliter et développer l’activité, améliorer et accroitre les résultat de l’activité)
La GIE n’est pas concurrente de la société parce que la GIE doit avoir une activité économique se situant sur le prolongement de celles de ces membres, alors que l’activité de la société est indépendante a celle des membres qui la composent.
GIE (responsabilité solidaire et indéfinie des membres)
Fonctionnement : dépend de la volonté de ces membres.

Fondation :
Réalisation d’une œuvre d’intérêt général à but non lucratif.
Acte de fondation => conséquence création d’une PM à condition qu’un décret lui reconnaisse un caractère d’utilité publique.
Les syndicats professionnels sont définis par le code de travail.

II) Les différents types de sociétés :
La société
Vocation général ou particulière
Personnes ou capitaux.

A) Sociétés types => Avec PM ou Sans PM
Avec PM :
Civile (SCI, SCP, SC Agricoles)