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Droit des société l3

43483 mots 174 pages
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12/09/11
Droit des sociétés

Introduction

« Je n’ai jamais déjeuné avec une personne morale », de Gaston jèze, professeur de droit public.

La personne morale n’est pas une personne particulièrement vertueuse, il ne s’agit pas de moralité, elle s’oppose à la personne physique.
La personne morale, est fondamentalement incorporelle, c’est un ectoplasme dont on ne voit que les manifestations extérieur (ex : le dirigeant, les enseignes, marques, logo).

Ceux sont des créations abstraites d’esprit humain qui répondent à un certain but, et dont les utilités sont nombreuses.

5 questions sommaires, mais fondamentales : * Pourquoi étudier les sociétés ? * Qu’est ce que le droit des sociétés * Qu’est ce qu’une société ? * Qu’est ce qui fait l’originalité, la spécificité de la société par rapport à d’autres groupements ou sociétés ? * Quelles sont les grandes classifications sociétaires ?

I. L’importance des sociétés (pourquoi étudier les sociétés)

Les sociétés au sens techniques du terme sont omniprésentes dans la vie. On les rencontres derrières chaque immeuble.
Derrière pratiquement chaque commerce on trouve une société (SARL), chaque entreprise (sa), etc.
Derrière chaque conflit social, se cache un employeur, se trouve une société ayant la personnalité morale.
Le droit des sociétés va parfois régir rétrospectivement la situation des concubins ayant été constitutive d’une société de fait.

Quelques chiffres (INSEE 30/09/09) :
Lors du dernier recensement on évalue le nombre de français à 64 millions, aujourd’hui 65 millions.
Les personnes morales sont aujourd’hui 3,5 millions (sociétés), et 1,1 millions d’associations.

Quant au nombre d’actionnaires individuels en France il est évalué à 6,8 millions.
A ce titre, ils jouissent de certains droits (dividendes) et obligations.

Il y a en septembre 3.498.400 sociétés en France en septembre 2009.
Voici leur classement : 1) la SARL, c’est la plus diffusée (1781107 en

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