2ème partie : Etude des principales sociétés commerciales Chapitre 1 : La SNC
1. Caractéristiques de la SNC
• C’est une société dans laquelle les associés ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales.
• Avantages : Les règles de fonctionnement sont simples, impôt sur le revenu. Elle s’applique bien à une société familiale. Comme les associés sont indéfiniment et solidairement responsables, ils obtiendront plus facilement des crédits.
• Inconvénient : responsabilité indéfini et solidaire, et la qualité de commerçant.

2. Les conditions de fond
• Capital, apports et parts sociales. La loi n’exige aucun capital minimum. Le capital est divisé en part sociale. Il n’y a pas de valeurs minimum pour ces parts.
• Les associés : la loi exige au minimum 2 associés, il n’y a pas de maximum. Doivent avoir au minimum 18 ans (pour pouvoir avoir la qualité de commerçant).

3. Les conditions de forme
Activité de débit de tabac : obligé d’être une SNC.
• La dénomination sociale : on peut choisir n’importe quel nom.
• Les statuts : rien de particulier, ils doivent être signés, immatriculé, déposé au RCS…

4. La gérance
Les règles de fonctionnement, d’exercice. La SNC est dirigée par un gérant.
• Nomination. Le gérant a la qualification de gérant statutaire. Le gérant est nommé à l’unanimité des associés, sauf si les statuts prévoient autrement. Il peut être une personne physique ou morale.
• Il peut être associé ou non dans la société.
• Cumul avec un contrat de travail possible sous certaines conditions.

5. Les pouvoirs du gérant
• A l’égard des associés : le gérant peut faire tous les actes de gestion dans l’intérêt de la société. Les statuts de la société peuvent prévoir des clauses, des limitations de pouvoirs.
• A l’égard des tiers. Le gérant engage la société pour tous les actes entrant dans l’objet social de la société.
• Responsabilité du gérant. La société peut réclamer des dommages