Droit des sociétés.
Livre : pierre mousseron – droit des sociétés.

INTRODUCTION :
Qu’est ce qu’une société ?
Def traditionnel : la société est un groupement de personnes et de biens constituée par contrat et qui est pourvue de la personnalité juridique.
La personnalité juridique : statut soit personne physique, soit morale (êtres abstraits à qui l’ont va reconnaitre une existante juridique  va en découler des droits et des obligations.)
Def traditionnelle fait apparaître deux éléments : - LA société est un contrat, elle née de la volonté d’au moins deux personnes qui décide « d’affecté à une ent commune des biens ou leur industrie en fait partagé le bénéfice ou de profité de l’économie qui pourra en résulté ». Article 1832 du Code Civil.
Code Civil rédigé en 1804. Certains articles n’ont pas changés, donc industrie : travail (vieux terme).
Société est une personne juridique/morale, le droit reconnait à se groupement, la personnalité moral à condition qu’il soit immatriculé ORCS (registre du commerce et des sociétés)
Aujourd’hui cette def souffre de bcp d’exceptions.
Certaines sociétés peuvent être créées par une seule personne. Ex : EURL -> ent uni personnel à responsabilités limitées)
Certaines sociétés existent sans avoir la personnalité morale. Ex : la société en participation  elle n’a pas d’existence juridique propre.
Pourquoi créer une société ? Dans quel intérêt ?
Intérêt principal  donner une enveloppe/structure juridique à l’ent.
Point de vue juridique : Société/Entreprise sont distincts. L’ent s’entend comme l’activité éco, avec la réunion d’un ensemble humain, et matériel. N’a pas d’existence juridique propre. Lorsqu’elle est exploitée par un entrepreneur individuel, c’est à travers lui que l’ent existe juridiquement. Si l’entrepreneur individuel veut séparer son entreprise de sa personne, il va créer une société qui accueillera l’ent, cette activité éco. Le schéma s’applique également lorsqu’il y a plusieurs associés. Ces