Droit des sociétés

2251 mots 10 pages
DROIT DES SOCIETES ->Abus de majorité : problème assez proche de l’abus de droit, décision prise dans le seul but de nuire à la minorité, La majorité à pour fonction de déterminer l’intérêt de la société. Exemple d’abus de majorité : société dans laquelle le groupe majoritaire décide de ne pas redistribuer des dividendes pendant 3 exercices successifs. *->L’abus de minorité* : blocage pour s’opposer à la prise de certaines décisions. 2 conditions à l’abus de minorité: -Elle doit avoir lieu dans l’unique dessin de favoriser les intérêts de la minorité au détriment de l’ensemble des autres associés. -si le blocage interdit la réalisation d’une opération essentielle pour la société. *->L’abus d’égalité* : l’abus d’égalité se ramène à un abus de minorité car dans les deux cas celui qui fait obstruction empêche la prise de décision. Pourtant s’agissant des critères, la jurisprudence utilise les critères de l’abus de majorité (cf. : arrêt de la cour de Dijon le 16/11/83) Dans une société il y a des divergences d’opinion entre Majoritaires et minoritaires sur les stratégies a mené, les décisions à prendre. Le dirigeant prend des décisions conformes à ce que veut la majorité, et la minorité, une foi la décision prise ne peut que se ranger derrière celle-ci. Il n’y a pas de vérité a proprement dit, elles se défendent toute. C’est la loi de la majorité qui tranche. Les minoritaires ont une arme, ils peuvent en effet bloquer les décisions dans certains cas.ils empêchent la majorité d’agir. Il y a détournement des pouvoirs qui leurs ont été donné de leur finalité car ils se détournent de l’intérêt social au profit d’intérêt personnel (par exemple : démission du gérant). En d’autres mots, les minoritaires ont le pouvoir de paralyser la société.et ce sont les tribunaux arbitraux qui règlent les problèmes. Les majoritaires abusif. Le pouvoir est une prérogative qui permet à son titulaire (DG /gérant/associé majoritaire) d’exprimer un

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