Le Droit Des Sociétés
Introduction
I. Condition de création de société

1. Condition relative a la société 2. Condition relative aux associés 3. La participation au résultat 4. Les conditions de forme 5. Les effets de l’acquisition de la personnalité morale II. Classification des sociétés

1. Les sociétés de personnes et les sociétés de capitaux A. Les sociétés de personne B. Les sociétés de capitaux 2. Les contrats de sociétés et les contrats voisins 3. Le contrat de société et le contrat de travail III. Avantage et fiscalité des sociétés 1. Avantage des sociétés A. Plan juridique B. Plan financier C. Plan social 2. La fiscalité des sociétés A. La fiscalité des sociétés commerciales B. La fiscalité des sociétés civiles C. La fiscalité des groupes de sociétés

IV. Les règles spécifiques à chaque forme de société

1. La SNC 2. La SARL 3. La EURL 4. La SPA
Conclusion

Introduction

L’homme d’affaires affronte l’environnement juridique à chacune des étapes du développement de l’entreprise. Il doit choisir entre plusieurs modèles juridiques lors de la création de son affaire et respecter un certain nombre d’impératifs ou de paramètres. Il devra organiser les échanges entre l’entreprise et son environnement, prendre en compte les risques qui s’attachent à toute activité industrielle ou commerciale : le facteur juridique sera chaque fois présent.
De même, la politique de développement de l’entreprise doit prendre en considération à la fois les moyens juridiques de ce développement (moyens comme supports juridiques des opérations de financement par exemple) et les obstacles que rencontrera la politique de développement (règles juridiques organisant le marché).
On peut dire que la société est un genre de contrat soumis à un environnement législatif et réglementaire, entre des personnes dont le nombre est fixé pour chaque type de société. La société se