Droit des sociétés

3057 mots 13 pages

Td 2 droit des sociétés:

société de fait, société créée de fait, société en participation: revoir les notions d'usus et d'abusus, lire code de 18 les notions: voir le cours avec le livre de peg plus revoir 3 notions et finir trois arrêts.
Résumé de ce qui a été vu la semaine dernière:

société: contrat par lequel des personnes mettent en commun des biens ou entreprise commune, apport, partage bénéfice et pertes et affectio sociétatis: (volonté de s'asscoier sur un pied d'égalité, contrat de W non car pas de lien de subordination) apport: affectation question de transfert de propriété, bien contre des titres sociaux, apport en jouissance: on peut jouir de la chose pendant un temps on garde la propriété, mais on peut le cédé. Droit précaire bénéfice: correction du Td avant:

1un texte a commenté: « le contrat »e » » institué ».
2.phrase accroche.
3.replace le sujet dans espace et dans le temps.
4.Définir le sujet art 1832
5.thème: nature de la société
6.trouve un paradoxe: comment un contrat pouvait il etre institué
7.je problématise: pblm de droit annonce le plan

rédaction: on doit étre précis, conséquence juridique importante, pas du roman fautes orthographe titre: phrase nominale sans verbe, utiliser les même tournures mais en changeant un mot.

PLAN: sujet type: quel est la nature de la société anonyme?

On vous attend sur la notion d'institution.
Plan:
LA SOCIETE: UN CONTRAT A/soumission du contrat de société au droit commun des contrats B/ la soumission du contrat a un régime donné LA SOCIÉTÉ A CONTRAT SPECIAL A/ le contrat de société un contrat institutionnalisé: Hauriou sa B/une institutionnalisation limitée

CAS PRATIQUE: thème: nous allons traiter de tel ou tel question résumez rapidement les faits et annonce de plan petit résumé de la question qui vous intéresse ou petite introduction avec annonce de plan

faits la question pour chaque personne

TD2/

PARTAGE DES BENEFICES ET DES

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Alix Lefeuvre Valroff C9 EXAMEN DROIT DES SOCIETES [pic] Introduction : Madame Sans Souci a un lieu doté de chambres d’hôtes. En achetant l'auberge du vieux moulin, Madame sans souci voulait en faire un centre de vie, d'échanges, de création et d'innovation en associant l'art et l'économie. Doté de chambres d'hôtes, d'une salle de spectacle mais aussi de lieu de convivialité, l'espace peut recevoir des séminaires ou des réunions de formation et d'information.….

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CAS PRATIQUE M BARON âgé de 50 ans, marié sous le régime de la communauté, souhaite créer une entreprise industrielle. Il dispose de fonds propres à hauteur de 100 000 euros et il envisage également de souscrire à un emprunt. Il souhaite soit acheter ou soit louer un local pour exercer son activité. Modes d’exploitation possibles * Nature de l’activité Il existe deux types de société, les sociétés civiles (article 1845 Code civil) et les sociétés commerciales (L210-1 Code des sociétés). Le Code civil donne une définition négative de la société à objet civile.….

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.15 B-Avantages/inconvénients……………………………………………………. …… .16 Synthèse ...................................................................................... 17/18/19 Conclusion Références Introduction : L’entreprise individuelle permet souvent le démarrage d’une activité.….

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Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales Caractères fondamentaux des sociétés Le contrat de société La personnalité morale des sociétés Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés Les sociétés de personnes La société à responsabilité limitée Les sociétés de capitaux INTRODUCTION GENERALE Définition : La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.….

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Définition du contrat de société « La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat, d’affecter….

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Cours : Droit général des sociétés : du projet de société jusqu'à sa dissolution Auteur : M. Afif Daher Leçon n° 1 : Introduction Table des matières Section 1. Introduction................................................................................................................................................................... p. 3 Section 2.….

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55790 mots | 224 pages

De manière générale, les sociétés sont des outils utilisés pour réaliser tel ou tel objectif, il faut voir dans quelle mesure chacun de ces outils est utilisé. M. Brill donnera des éléments statistiques pour chaque type. En 2004, cela représentait 1,4% des sociétés immatriculées, cela fait environ 37 000 sociétés. En 2007, on passe à 1,9%, cela représente plus de 66 000 sociétés.….

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8219 mots | 33 pages

* L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise mais pas sur les biens propres, alors que travailler en nom propre, les fournisseurs peuvent prendre sur les biens personnels (saisie de la maison, des voitures, etc). Le recours à la société répond donc à un besoin de sécurité. Cela permet de faciliter la pérennité de l’entreprise (si vente de «….

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TD de droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Doc.3 = Cass. Com., 16 juin 1992 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation s’inscrit dans la jurisprudence concernant la nullité des sociétés. Les consorts Lumale ont déposé en 1974 les statuts d’une société civile immobilière ‘’La Comète’’. Celle-ci a fait l’objet d’un redressement pour droits de mutation à titre onéreux et par conséquent chacun des associés devait verser….

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DROIT SPECIAL DES SOCIETES INTRODUCTION Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général. Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…) Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on a besoin de capitaux importants.….

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Société à responsabilité limitée: Constitution Statuts (dénomination sociale) Société à responsabilité limitée: Au capital de (montant du capital en dirhams) Siège Social : (adresse complète avec code postal, ville, ...) Les Soussignés * Associé (e) s personnes physiques - associé (e) 1 : (Nom) né (e) le (date de naissance)….

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Les droits des sociétés Le contexte 1- Différence entre une entreprise individuelle et une société A- Qu’est-ce qu’une entreprise individuelle ? L’entreprise individuelle c’est celle exploité par une personne physique seule, c'est-à-dire sans associé.….

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e droit des sociétés est la branche du droit privé qui étudie les sociétés civiles et commerciales. Les règles du droit des sociétés prévoient l'ensemble des dispositions nécessaires à la création, au fonctionnement ainsi qu'à l'éventuelle liquidation de la société. Également, cette branche du droit s'intéresse aux relations entre les différentes parties prenantes de la société –actionnaires, dirigeants et administrateurs notamment–1, ainsi qu'aux relations que la société entretient avec les tiers. Le droit belge des sociétés est l'étude juridique des sociétés commerciales.….

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DROIT DES SOCIETE APPROFONDI CHAPITRE I : REGLES SPECIFIQUES DE CONSTITUTION ET DE FONCTIONNEMENT DES SOCIETES A RISQUE ILLIMITE Ce sont des sociétés à haut risque, des sociétés de personne. Il s’agit d’une forme sociale intimiste pour les petites structures. La règle phare : la règle du quitte ou double.….

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DROIT DES SOCIETES Iere PARTIE : LES REGLES GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES SOCIETES CHAPITRE -I- LE CONTRAT DE SOCIETE La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter leurs biens ou leur industrie à une entreprise commune, en vue d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Dans les cas prévus par la loi elle pourra être instituée par l’acte de volonté d’une seule personne.….

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