Droit des sociétés
INTRODUCTION
Ce droit spécial des sociétés se situe dans le prolongement du droit général.
Les agents économiques n’ont pas les mêmes besoins donc le législateur au cours des siècles a mis en place des formes différentes sociales de société (SNC, SARL…)
Les personnes qui souhaitent créer une société vont rechercher et s’attacher à différents critères qui peuvent être d’accepter que sa responsabilité personnelle soit engagée ou au contraire soit limitée. Ou encore, qu’on a besoin de capitaux importants.
On peut retenir TROIS GRANDES CLASSIFICATIONS EN DROIT DES SOCIETES:
- Distinction entre SARI ET SARL
*Dans les sociétés à risques illimités, les associés sont responsables des pertes de la société sur leur propre patrimoine (société en nom collectif).
*Dans les SARL, la responsabilité des associés est limitée à leurs apports. Exemple: la société anonyme.
- Distinction entre société de personne et société de capitaux.
*Les sociétés de personnes sont des sociétés ou des personnes s’unissent par un lien de confiance. Société avec un fort intuitu personae. Dans les sociétés de personnes, souvent un associé ne peut céder ses parts sociales que s’il obtient l’accord de ses autres associés. Un événement va nécessairement rejaillir dans la vie de la société. Ex: société civile.
*Société de capitaux sont des sociétés dans lequel les personnes sont indifférentes, ce qui importe c’est de réunir des capitaux. Ex: société par action simplifié.
- Distinction entre les sociétés qui offre leur titre au public et celle qui ne le font pas.
Expression Apparu dans la loi de modernisation de 2008. Avant l’expression était la société « Qui font appel public à l’épargne ». Elle essaie de financer en essayant d’attirer des financiers très nombreux comme les sociétés cotés en bourses. Société qui n’a donc plus d’intuitu personae. Société soumis au droit des marchés financiers (à l’autorité des marchés financiers…).
Ces caractéristiques