DROIT DES SOCIETES SUPPORT DE COURS

Iseme 1ère année - semestre 2

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1ère THÈME
DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE À LA PERSONNE MORALE & À LA SOCIÉTÉ

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DOCUMENT : L'ELOGE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE

"En schématisant, on peut distinguer les entreprises de subsistance et les entreprises de croissance. Les premières, de modèle précapitalistique (que l'on pense aux petits commerçants ou artisans, aux agriculteurs ou encore aux membres de professions libérales exerçant leur art à titre individuel), assurent la subsistance de l'exploitant qui en tire de quoi vivre et, le cas échéant, de quoi alimenter une épargne personnelle. Les secondes, de modèle capitalistique, ont pour vocation de dégager du profit qui dépasse la seule subsistance de l'exploitant ; elles sont vouées à la croissance, ce qui implique des besoins de financement de plus en plus importants. Quand on est à la tête d'une entreprise de subsistance, on ne voit pas l'intérêt de se "mettre en société", selon la formule consacrée. L'entreprise individuelle reste, sauf cas particulier, la solution la plus raisonnable ; on est seul maître à bord, n'ayant de compte à rendre à personne. Les avantages sont évidents : - sur le plan juridique, aucun coût de fonctionnement et aucune précaution particulière à prendre du fait de la confusion des patrimoines personnel et professionnel ; - sur les plans fiscal et comptable, les tracasseries sont réduites au minimum ; il existe en effet pour les petites entreprises des allégements fiscaux et comptables appréciables qui sont réservés aux entreprises individuelles ; quand on crée une société, il faut nécessairement compter avec une bureaucratie et une paperasserie dévoreuse de temps et d'argent ; - sur le plan social, les cotisations à payer sont réduites parce que calculées sur le bénéfice, par hypothèse peu élevé."

Maurice Cozian Alain Viandier droit des sociétés ed. LITEC

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L’AUTO ENTREPRENEUR : UN NOUVEAU STATUT JURIDIQUE

Non, car