Droit spécial des sociétés

La photographie des sct françaises commerciales est très typique. La forme spéciale de sct la plus utilisée par les sct françaises est la SARL. Il y en avait fin 2009 1 million 700 milles. * La forme ensuite la plus utilisée c’est la SAS. Il y en a seulement 138 milles. * Vient après la SA, 113 milles. * La sct en nom collectif, 66 milles

* 2500 sct en commandite
Il y a une division très forte entre les PME (SARL) et un petit groupe de sct par action. Et pourtant les SA qui sont les moins nombreuses en statistique réalisent les chiffres d’affaires les plus importants. Pour la sct civile, cette forme a bcp de succès, il y en a près de 1 million 400 milles aujourd’hui. Elles ont une place importante ds la vie économique.

Le choix de sct ce fait en fonction du risque que l’associé accepte de prendre. Le dt des sct a pr objet d’offrir aux agents économiques le choix entre une enveloppe juridique (une forme juridique) qui va attirer sur lui un risque maximum ou une sct ds laquelle il va limiter son risque. C’est l’agent économique qui fait sont choix : * un risque illimité * un risque limité
Le dt spécial des sct maintient ce choix. La plus part du tps c’set un choix parfaitement réfléchi lorsqu’ils choisissent un statut à risque illimité. Ce sont des agents économiques moins nombreux que ceux qui choisissent une forme à risque limité.

CHAPITRE 1 - Les sociétés à risques illimités

Ces formes de sct présentent bien des avantages et justifie qu’il y est un nombre assez stable et même en augmentation d’entreprise qui utilisent cette forme.
Souvent la contrepartie du risque illimité c’est la souplesse de fonctionnement, la simplicité de fonctionnement. Elles ont un régime juridique plus modeste. Pour certains acteurs de la vie économique cette souplesse est ce qu’ils recherchent et trouvent ds ce régime ce support.
Il peut y avoir des nuances ds le périmètre, l’intensité du risque du pris. Il faut