Droit des sociétés

2622 mots 11 pages
Droit des sociétés

Les entreprises

Définition entreprise : Agent économique qui combine des moyens de production dans le but de produire. L’entreprise est une notion économique qui réunit des moyens financiers et humains pour produire des Biens et services pour les vendrent. (Ex : les entreprises individuels ne sont pas considérés comme sociétés)

I- Comparaison entre entreprises individuelles et sociétaires et pourquoi créer une société.

- Historiquement les sociétés ont été crées a plusieurs par manque de moyens d’une personne seule donc il y avait intérêt a s’associer.
De plus il y a un intérêt fiscal.
Sous certaines conditions le statut du dirigeant par rapport a la couverture sociale est plus intéressante surtout au niveau de la retraite. C’est le seul moyen de faire un saut de génération.

A )La séparation du patrimoine personnel de l’entrepreneur de celui affecté a la société .

Le patrimoine : Composé de biens corporels et incorporels (Immeubles, meubles, dettes)

Limitation des risques : SARL , SA, SAS. Avantage : Quand on créer une entreprise on apporte son fond de commerce, si il y a une faillite on ne peut être prélevé que sur le fond de commerce mais en aucun cas sur ces bien personnels.
Depuis le 1er janvier 2011 tout les entrepreneurs individuels qui le souhaitent peuvent protéger leur bien personnels sans créer de société.
Comment ? En faisant une déclaration d’affection. Il ni aura que les biens déclarés dans la liste qui lui servent à son activité professionnel qui pourront être saisi pour régler les dettes. C’est une EIRL (entreprise individuelle a responsabilités limités) NOUVEAU !

B ) Possibilité de réunir des moyens importants des l’origine en phase d’expansion

1ere sociétés : Epoque de la révolution industrielle comme le secteur des mines, acier, charbon.
Création société, c’est le seul moyen de réunir les capitaux nécessaires car les investissement de départs sont lourd.

C ) Une transmission facilité

Si

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