Droit des sociétés
Chapitre 1 : Le droit des sociétés
1) La constitution des sociétés
Pour constitué une société il nous faut des associés :
A) Les associés :
Il faut que les associés aient * un consentement libre et éclairé (consentement non-vicié) * la capacité commerciale (indispensable en SNC) – les déchus, les mineurs, les incapables, les professions libérales, les fonctionnaires, les étrangers peuvent avec une autorisation, les algériens, les monégasques, les Andorrans peuvent librement. * La capacité civile – les mineurs non émancipés et les incapables ne l’ont pas.
Les associés doivent avoir « l’affectio societatis » c’est à dire la volonté de collaborer ensemble pour le succès de la société.
B) Les apports :
L’apport est le bien que l’associé s’engage à mettre à la disposition de la société en vue de l’exploitation commune et en contre parti notre associé recevra des parts ou des actions.
Les types d’apports : * l’apport en numéraire, est une somme d’argent. (deux