STRUCTURE JURIDIQUE DES ENTREPRISES

Introduction

1. Classification des personnes morales

La société à 2 sens : * Désigne le contrat par lequel une ou plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun. * Elle désigne la personnalité juridique de la personne morale

Une personne morale est un groupement de personnes, a qui le droit reconnait la personnalité juridique. Il en résulte que la personne morale à dès lors qu'elle existe, des droits et des obligations de nature patrimoniale et extrapatrimoniale.
Les personnes morales de droit privé sont classées en fonction de l'objectif qu'elles poursuivent: gagner de l'argent, limiter les dépenses, défendre des intérêts matériels, moraux.

2.1. Les groupements de personnes à but non lucratif

Cette catégorie de groupement comprend : * Les associations * Les syndicats * Les congrégations religieuses
Le groupement à but non lucratif permet de réaliser des objectifs, de défendre des intérêts.

Les associations sont des groupements dont les membres sont appelés "sociétaires" qui poursuivent un but autre que le partage de bénéfice. Si elle réalise des bénéfices elle ne peut le répartir entre les sociétaires. Elle peut être taxée aux impôts commerciaux.

Les syndicats sont des groupements dont l'objet essentiel est la défense des intérêts professionnels ou non de leurs membres.

Les congrégations religieuses regroupent des hommes et des femmes unis aux mêmes causes religieuses.

2.2. Les groupements de personnes à but lucratif

a) Les sociétés

Une société est un contrat par lequel une, deux ou plusieurs personnes, les associés, mettent quelque chose en commun (biens, travail…) en vue de partager des bénéfices ou de profiter d'une économie.

b) Le groupement d'intérêt économique

Le GIE à pour objet de faciliter, développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroitre les résultats de l'activité. Les membres de ces