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Droit des sociétés
Introduction
Le droit des sociétés est la branche du droit privé rattaché au droit commercial traditionnel qui définit le régime juridique des sociétés, des groupements. Ce droit a un vaste domaine car il étudie non seulement les sociétés proprement dites mais aussi les groupements complémentaires voire concurrents (les associations), GIE (groupement d’intérêt économique). Le succès des sociétés est justifié par les intérêts que trouve l’entrepreneur individuel à constituer ce genre de groupement.
Quels intérêts ?
D’un point du vu économique et financier, l’entreprise individuelle ne peut satisfaire certains besoins économiques et notamment un besoin de financement. Quand l’entrepreneur a besoin de crédit extérieur, il doit trouver des partenaires prêts à investir à coté. La constitution d’une société sera alors nécessaire au développement de son affaire.
D’un point de vu juridique, l’inconvénient majeur de l’entreprise individuelle est la responsabilité personnelle de l’entrepreneur. S’il connait des difficultés, le gage des créanciers est constitué non seulement par le patrimoine professionnel mais aussi par le patrimoine personnel. La constitution d’une société permet à l’entrepreneur de limiter sa responsabilité, de transférer sa responsabilité pécuniaire à la personne morale. Si l’entrepreneur individuel décède, son décès crée une indivision qui l’est parfois difficile d’organiser. La solution sera au mieux la location gérance pour éviter la disparition du fonds, au pire la vente du fonds. Si l’entrepreneur exploite une société, son décès n’entraîne pas la disparition de la société. La société continue avec les héritiers qui recueillent les parts sociales du défunt.
D’un point de vu fiscal et social, les sociétés présentent l’avantage de conférer à leur dirigeant pour leur rémunération, le statut de salarié.
Quelle société choisir ?
Le choix de l’entrepreneur est orienté par une