Droit des Sociétés

I- Objectifs du cours

 Avoir un aperçu sur le droit des sociétés marocain
 connaitre les différents types de sociétés, leur réglementation et la nature juridique de chaque société
 étude du droit des sociétés de personnes
 étude du droit des sociétés de capitaux

II- Compétences à acquérir

Permettre aux étudiants de maitriser des questions de droit économique et de droit des affaires impliquant la société commerciale comme acteur incontournable.

III- Programme du cours :

Introduction générale

Intérêt du recours à la forme sociale
Différents types de sociétés
Réglementation des sociétés commerciales

Première partie : règles communes à toutes les sociétés commerciales

Caractères fondamentaux des sociétés
Le contrat de société
La personnalité morale des sociétés

Deuxième partie : règles propres à chaque type de sociétés

Les sociétés de personnes
La société à responsabilité limitée
Les sociétés de capitaux

INTRODUCTION GENERALE
Définition :

La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Les associés s’engagent alors à contribuer aux pertes.

Les éléments :

- deux ou plusieurs personnes

Toutefois il y a quelques exceptions prévues par la loi où une société est instituée par l’acte de volonté d’une seule personne.

Les sociétés peuvent alors prendre des formes et des dimensions très variables, ainsi on peut trouver des sociétés qui ne comprennent que deux associés seulement (SARL), et d’autres, plusieurs millions d’actionnaires. Le chiffre d’affaires de ces sociétés est alors plus important.

- un contrat
- des biens ou une industrie affectés
- un partage des bénéfices
- une contribution aux pertes

I- quel est l’intérêt de recourir à la forme sociale ?

Le choix de recourir