Droit des sociétés
Dans un premier temps nous savons qu’il y aura 3 associés donc nous pouvons déjà supprimer les structures sans association et supprimer aussi la S.A car il faut au minimum 7 associés.
Dans un deuxième temps nous savons que chaque associé souhaite faire un apport.
Gabriel souhaite apporter le fond de commerce de 15 000€ et une somme de 10 000€.
Nicolas dispose d’une somme de 50 000€.
Ethan veux mettre à disposition son local d’une valeur de 25 000€. De plus, il décide de mettre ses compétences de commercial à disposition de la société, compétences estimées à
3 500€.
Donc nous pouvons par élimination supprimer la structure SNC car dans cette structure les responsabilités ne sont pas limitées à leurs apports. De plus, comme les apports apportés par les 3 associés sont conséquent, il serait mieux de protéger leur biens en limitant la responsabilité.
Puis dans un troisième temps, nous conseillerons aux trois associées d’utiliser la structure SARL car la constitution d’une SAS est complexe et onéreuse tandis que la constitution et le fonctionnement d’une SARL est plus simple.
-Les différents apports réalisés : Gabriel fait deux apports : Un apport en nature de 15 000€ Un apport en numéraire de 10 000€
Nicolas fait un apport : Un apport numéraire de 50 000€
Ethan fait deux apports : Un apport en nature de 25 000€
Le capital social de leur entreprise aura une valeur de
100 000€
Qui évaluera les différents apports ?
L'intervention d'un commissaire aux apports est facultatif :
- si aucun apport en nature à une valeur supérieure à 30 000 €,
- et si, en outre, la valeur totale de l'ensemble des apports en nature n'excède pas la moitié du capital social.
Le commissaire aux apports doit être choisi parmi les commissaires aux comptes ou parmi les experts