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droit des sociétés

13648 mots 55 pages
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Licence en droit
3ème année

Droit des sociétés (1)
Titre I – Le contrat de société

Décembre 2008

Florence G’Sell-Macrez
Maître de conférences – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des Universités de Paris

Conception réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – service TICe

Droit des sociétés (1) > Titre I – Le contrat de société

Sommaire

Introduction......................................................................................... 3
Chapitre 1 – Les conditions spécifiques au contrat de société.............. 4
Section 1 – Les apports ...................................................................................4
§1. L'exigence d'apports ...............................................................................4
§2. Typologie des apports .............................................................................5
A. L'apport en numéraire ....................................................................................................5
B. L'apport en nature .........................................................................................................6
C. L'apport en industrie ......................................................................................................7

Section 2 – L'intention de participer au résultat. ..............................................8
§1. La vocation aux bénéfices et aux économies ....................................................................9
§2. La contribution aux pertes.............................................................................................9

Section 3 – L'affectio societatis .................................................................... 15

Chapitre 2 – Les conditions générales du contrat de société .............. 17
Section 1 – Les accords préalables à la conclusion du contrat de société .............. 17
§1. Le projet de société

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