DROIT DES SOCIETES

DROIT DES SOCIETES COURS

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LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES

Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce. Nous étudierons d’abord la notion de la personnalité morale, et les caractéristiques de la personnalité morale.

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DROIT DES SOCIETES Mme Badia OULHADJ ENCG SETTAT

Thème 1. La notion de la personnalité morale

I. Principes clés
Une activité professionnelle peut être exercée par un seul individu, inscrit au registre de commerce et responsable indéfiniment sur ses biens propres des dettes de son entreprise. L’individu est alors propriétaire d’un fonds de commerce personnel qui constitue un élément de son patrimoine. L’activité commerciale peut aussi être exercée dans le cadre d’une entreprise sociétaire liant deux ou plusieurs personnes par le biais d’un contrat que l’on appelle les « statuts » et qui doivent obligatoirement être établis par écrit. La création d’une telle structure permet de regrouper des moyens et des hommes tout en limitant, sauf exceptions, les risques financiers encourus au montant des apports effectués. Ces entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité juridique des personnes morales qui s’acquiert par l’immatriculation au registre de commerce.

II. Méthode 1. Définition du contrat de société
« La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat, d’affecter