Droit des successions

Pages: 33 (8030 mots) Publié le: 4 janvier 2013
Propos introductifs
-
- -
Patrimoniale puisque l'objet même de cette discipline est de donner aux biens un nouveau titulaire pour remplacer le titulaire décédé. Individualiste de par la primauté de la volonté du DC. Famille du fait de l'existence d'un ordre fondé sur les liens de parenté.
Synthèses de droit des successions
Postulat de départ : le droit des successions a pour but de régir etde répartir le patrimoine du de cujus en l'absence de volonté exprimée par ce dernier. De même, ce droit a pour mission d'encadrer sa volonté de disposer, exprimée de son vivant, afin que soit respecté l'ordre public successoral.
La loi est supplétive à la volonté du de cujus étant donné que l'expression de la volonté individuelle prime sur la règle légale.
Le droit des successions s'inscritdans une conception patrimoniale et individualiste du Droit tout en étant dominé par l'idée de famille :
L'ensemble des règles édictées par le législateur ont vocation à : 1. Garantir la sécurité juridique par des délais généralement courts et notamment l'amélioration des
modalités de l'option successorale. 2. Simplifier la gestion et le règlement des successions. 3. Accroître la place laissée àl'expression de la liberté individuelle dans l'organisation préalable et le
règlement de la succession (le pacte successoral ; les libéralités graduelles et résiduelles ; le cantonnement).
Première partie – L'ordre successoral. Généralités.
→ Les causes d'ouverture de la succession :
Conformément aux dispositions de l'article 720 du Code civil, les successions s'ouvrent par la mort de lapersonne visée et, par conséquent, au lieu de son dernier domicile. Cependant, elles peuvent également s'ouvrir en cas de :
1. Disparition : article 88 et suivants du Code civil. Tel est le cas lorsqu'une personne a disparu dans des circonstances laissant présumer qu'elle est décédée et que son corps n'a pas été retrouvé. Il en sera de même si le décès est certain mais que le corps n'a pu être retrouvé.Ex. : catastrophe aérienne.
2. Absence : article 112 et suivants du même Code. Dans ce cas, on est sans nouvelles d'une personne déterminée dont il est impossible de déterminer si cette dernière est vivante ou morte. Il y a en la matière une procédure particulière à remplir puisqu'il faudra tout d'abord que soit rendue une décision de présomption d'absence. Puis, au bout de 10 ans, il sera renduun jugement de déclaration d'absence donnant alors lieu à l'ouverture de la succession. De plus, par application de l'article 725 alinéa 2 du Code civil, le présumé absent est pendant cette période de 10 ans un successible comme un autre.
→ La détermination des héritiers :
Le législateur a institué aux termes des dispositions des articles 731 à 762 du Code civil les bénéficiaires de lasuccession.
1
Le principe en la matière est conformément à l'énoncé de l'article 731 du Code civil dévolue en priorité aux parents et au conjoint successible. Ainsi, les règles de dévolution sont fixées en fonction de la proximité de parenté. De plus, ces règles varient selon que le DC laisse ou non un conjoint survivant non divorcé (définition de l'article 732 du Code civil).
1. En l'absence deConjoint Survivant (CS) :
♦ Articles 733 à 750 du Code civil. ♦ Règles de l'ordre et du degré. ♦ Division par branche.
2. En présence de CS :
♦ Article 756 à 758-6 du Code civil.
♦ Option de l'article 757 du Code civil et concours avec des descendants : en présence de descendants issus de l'union 1⁄4 en pp ou uhf. des biens existants, et, si les descendants sont issus de différentes unions 1⁄4 pp.♦ Concours entre CS et des ascendants privilégiés → application article 757-1 du Code civil selon lequel 1⁄2 pour le CS et 1⁄2 à partager entre les ASC. Priv.
♦ Dans tous les autres cas, le CS prime et recueille toute la succession. Cependant, dans cette hypothèse, le législateur a instauré un droit de retour légal à l'article 757-3 du Code civil (Biens reçus de ses ascendants à titre gratuit,...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des successions
  • droit des successions
  • Droit des successions
  • Droit des successions
  • droit de succession
  • Le droit sur la succession
  • Droit des successions
  • Le droits des successions

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !