droit des successions

Pages: 203 (50545 mots) Publié le: 18 novembre 2014
Droit des Successions

Le mot succession présente des sens multiples : 3 sens minimum :
-La succession est la transmission des biens d’une personne du fait de sa mort. Les héritiers désignés par la loi quand on est en présence d’une succession « ab intestat » où les légataires institués par le testament (succession testamentaire) recueillent les biens du défunt. Celui-ci est courammentappelé le « de cujus » qui est une abréviation de l’expression « is de cujus successionis » : celui de la succession duquel il s’agit . Les ayant cause du successeur sont les héritiers ou les légataires
Sont visés les biens q’une personne laisse en mourant

- les liens de transmission de ce que le défunt laisse à son décès : processus par lequel ce sui est laissé par le défunt sera dévolu puistransmis voire partagé entre les héritiers. C’est dans ce sens que le code civil utilise le terme de succession.
Livre 3 du code civil : Titre 1 consacré aux successions. Cette acquisition s’opère à titre universel alors que la transmission des biens entre vifs est acquise à titre particulier.

- Il désigne souvent le patrimoine transmis

Fondements de la succession :

-Elleest étroitement liée au droit de propriété. En effet il est de l’essence de la propriété de se transmettre aux héritiers du propriétaire. L’héritage se rattache au caractère perpétuel de la propriété. Pour remplir ses fonctions la propriété privée doit être héréditaire. Sans la succession il y aurait retour des biens à la collectivité et le propriétaire se désintéresserait de l’usage de ses biens .- Elle se rattache à l’existence de la famille. Les multiples fonctions de la famille (production, consommation, assistance entre ses membres) ne peuvent être remplies que grâce à l’héritage. Il s’agit de la manifestation de la solidarité entre générations. C’est un instrument de cohésion familial, le moyen d’entretenir le sentiment d’appartenance au groupe familial. Les modalitésd’exécution du devoir des parents à l’égard de leurs enfants se traduit par la succession.

La contestation de la succession a eu lieu. On a souligné que la succession engendre des inégalités entre individus et que celles-ci ne résultent ni du talent ni des mérites individuels des intéressés, et donc il y a des inégalités injustifiées.
Il n’est pas bon que trop de puissance économique soit distribuéesans considération des mérites.

Ces contestations ont connu un certain écho. Le droit fiscal des successions prend en considération ces phénomènes mais nul ne conteste le phénomène successoral.

1804 : le code civil fait œuvre de transaction. Il convenait de concilier le droit coutumier et le droit écrit sans oublier l’apport fondamental du droit révolutionnaire. Au titre du droit écrit onétait face à une tradition essentiellement individualiste qui se traduisait par la prépondérance de la succession testamentaire.
Dans les pays de droit coutumier, la propriété a un caractère familial plus qu’individualiste et donc le phénomène successoral est organisé par les coutumes. Se greffe l’apport de la révolution et l’idée d’égalité entre enfants. La succession doit nécessairement êtreunique. D’autre part les enfants devaient être égaux : plus de droit d’aînesse ou de distinction entre les enfants d’origine masculine ou féminine.

Code civil : consécration des valeurs de la révolution et fusion des traditions
Depuis 1804 il n’y a pas eu de grand bouleversement du droit des successions mais les données en sont modifiées
-modification fondamentale de la famille
-modification de la conception de la famille
- modification des données patrimoniales : le patrimoine transmis est devenu de plus en plus un patrimoine ou l’importance de la fortune mobilière est présente. Les données étaient différentes depuis 1804. On a pris en compte la composition nouvelle de la famille. Une réforme d’ensemble semblait nécessaire et les avant projet de réforme se sont...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit des successions
  • Droit des successions
  • Droit des successions
  • Droit des successions
  • droit de succession
  • Le droit sur la succession
  • Droit des successions
  • Le droits des successions

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !