Droit des suretes

12069 mots 49 pages
Droit des sûretés.

Les sûretés sont l'ensemble des garanties qui ont pour finalité de luter contre l'insolvabilité du débiteur, cad que le créancier prend des garanties, des sûretés pour luter contre l'insolvabilité du débiteur.
Le droit des sûreté va permettre le développement de la consommation dans un Etat, cad que si le droit des sûreté est efficace, on va pouvoir prêter de l'argent plus facilement.
Le problème de se droit est de trouver un équilibre entre les rapports de force entre le débiteur et le créancier : plus le droit des sûreté est efficace, plus le créancier pourra prêter.
Les définitions proposées en doctrine concernant le droit des sûretés sont généralement assez floues. Ainsi, les auteurs MARTY et REYNAUD définissent le droit des sûreté comme « un droit de caractère annexe affecté à une créance et tendant à la satisfaction du créancier ».
Ce qui caractérise cette définition, c'est que le droit des sûreté est un droit accessoire, cad qu'il vient se greffer sur une opération principale. Les droits des sûretés n'ont donc pas véritablement d'autonomie, ils viennent se greffer notamment sur une opération de crédit. Va alors s'opérer un phénomène de miroir entre l'opération principale et la garantie financière. Il existe donc un état de dépendance juridique entre les deux.
Cette définition a fait l'objet d'une révolution, notamment par PHILIPPE DELEBEQUE et SIMLER. Ils définissent le droit des sûretés comme étant l'ensemble des garanties dont dispose le créancier pour lutter contre l'insolvabilité du débiteur d'une somme d'argent.
Ces auteurs ont une conception plus économique de la sûreté, plus utilitariste. Ils ne s'arrêtent pas au caractère accessoire ou pas des sûreté. Cette conception l'emporte aujourd'hui, parce qu'il existe des sûretés qui sont totalement autonomes, qui n'ont pas de dépendance juridique, notamment les garanties autonomes.

I) La notion de sûreté.

Le droit des sûreté prend sa source d'une part des critères tiré du

en relation

  • Diserta
    671 mots | 3 pages
  • Droit ifsi
    1274 mots | 6 pages
  • Amphi 3 Droit
    564 mots | 3 pages
  • Réumé sur le droit des suretés
    1868 mots | 8 pages
  • le surendettement : grands axes
    1490 mots | 6 pages
  • Les sûertés
    3547 mots | 15 pages
  • Droit des sûretés
    12924 mots | 52 pages
  • Droit des suret s
    12391 mots | 50 pages
  • Ghiz
    2190 mots | 9 pages
  • Résumé sur le surendettement
    781 mots | 4 pages
  • Droit aes
    541 mots | 3 pages
  • Tradix
    750 mots | 3 pages
  • Le surendettement
    538 mots | 3 pages
  • Le surrendettement
    409 mots | 2 pages
  • origine du surendettement des ménages
    1805 mots | 8 pages