INTRODUCTION

§1 :définition et rôle du droit des suretés

Le droit des suretés a pour objectif de garantir l’exécution future d’une dette de somme d’argent à terme soit garantir le paiement d’une somme lorsqu’il est du. C’est un droit secondant le droit des obligations qui tente de réduire le risque d’insolvabilité du débiteur pour le créancier. En effet le droit des obligations ne prévoit pas de garantie formelle de paiement se limitant à la force obligatoire des conventions et à l’exécution forcée.

Le droit des suretés permet de façon tout aussi paradoxale que bienvenue un renforcement de la confiance au sein des relations contractuelles que la seule loyauté attendue du débiteur ne saurait satisfaire.
Ainsi un créancier sachant qu’il peut solidifier le paiement d’une somme d’argent par une garantie prise par le débiteur sur l’un de ses biens ou par l’engagement d’un tiers à le régler en cas de défaillance sera d’avantage confiant dans l’opération à réaliser avec le débiteur.

Le droit des suretés est alors très utile afin de seconder le crédit et de permettre un fonctionnement correct de l’économie. En effet l’ensemble de ces mécanismes permet de garantir de façon plus ou moins efficace les sommes d’argent dues au titre des crédits consentis par les créanciers.
Ainsi les suretés ont pour finalité de prémunir le créancier contre l’insolvabilité du débiteur ou le cas échéant son refus de payer.

Par cette garantie prise le créancier est ainsi en position de force afin de récupérer la somme d’argent due par le débiteur par rapport à un créancier dépourvu de sureté qui ne peut utiliser que le droit de gage général des créanciers.

§2 :le droit de gage général des créanciers

Si les suretés s’avèrent nécessaire pour conforter le créancier c’est sans nul doute que la qualité de créancier dépourvu de toute sureté autrement appelé créancier chirographaire n’est pas en mesure d’apporter le confort et la confiance recherché par le créancier dans