Droit des sûretés
Fiches

Introduction :

Les sûretés sont des mécanismes juridiques dont le but est de protéger les créanciers contre les risques du crédit, contre l’insolubilité de leur débiteur.

Section 1 : L’intérêt d’une sûreté.

§1 : Les risques du crédit

Il existe 2 types de créances : - à exécution immédiate, - à terme : le prêteur à alors besoin de garantie car il s’expose à 2 risques importants : - l’insolvabilité du débiteur, - l’immobilisation de la créance en cas de retard.

§2 : Le sort du créancier chirographaire

Les articles 2284 et 2285 du Code Civil décrivent la situation du créancier chirographaire.
En effet celui-ci a un droit de gage général sur les biens du débiteur qui s’exerce sur tous les biens du débiteur.
2 faiblesses affectent ce droit de gage général : - l’insuffisance de l’actif composant le patrimoine du débiteur : les créanciers ne peuvent cependant qu’appréhender les biens qui se trouvent dans le patrimoine au moment où s’ouvre la procédure d’exécution et non pas au moment de la naissance de la créance. Le droit de gage général ne confère pas de droit de suite sur les biens de son débiteur. - le risque d’insolvabilité du débiteur : l’éventuel accroissement du passif du débiteur, chaque créanciers sera alors confrontés à 2 règles : le prix de la course et le paiement en marc l’euro.

Section 2 : Une brève histoire des garanties

§1 : Aux origines des sûretés : les sûretés classiques

Du côté des sûretés personnelles le contrat de cautionnement est connu du droit romain.
Le contrat de cautionnement est régit par l’article 2288 du Code Civil qui dispose que « celui qui se rend caution d’une obligation, se soumet envers le créancier à cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui même ».
Les principales sûretés réelles que nous connaissons aujourd’hui étaient également connues en droit romain : - la fiducie, - le gage avec dépossession, - l’hypothèque,