Droit des sûretés

Introduction

Le droit des suretés a pour objet de garantir spécialement un créancier contre le risque d’impayés en transférant ce risque sur autrui. Quand ils sont confrontés à un débiteur défaillant, les créanciers ordinaires sont soumis au droit commun du paiement qui offre des protections. En revanche, les créanciers détenteurs de suretés disposeront d’un droit effectif au paiement. Le risque d’impayés, de ce point de vue, sera soit normal ou minoré avec un droit au paiement. Pour minorer ce risque, il faudra le transférer sur autrui puisque cet autrui devra assumer ce risque.

Les protections du droit commun du paiement sont octroyées à tout créancier et ont pour objet de permettre la transition entre le droit des obligations, droit par lequel une personne devient créancière et le droit des biens, doit par lequel on devient propriétaire. Cette transition s’effectue par l’exécution volontaire et à défaut, le créancier pourra demander une exécution forcée, quand le débiteur est défaillant. Ce droit commun va imposer à chaque débiteur d’exécuter ses obligations et de ce point de vue, le droit commun va protéger chaque créancier qui va d’ailleurs disposer de prérogatives égalitaires puisque chaque créancier impayé disposerait des mêmes.

Le droit des suretés va légaliser un droit au paiement, le créancier détenteur de suretés va disposer d’un biais légal qui court-circuite le droit commun et qui permet d’instaurer une modalité alternative au droit commun. Le paiement sera assuré par un tiers, tiers qui remplacera le débiteur défaillant (sureté personnelle) ou ce paiement sera assuré par un prélèvement prioritaire sur les biens du débiteur (sureté réelle).
Dans un cas comme dans l’autre, la sureté va minorer le risque d’impayés ce qui procure un double avantage :
Le créancier est payé avant les autres grâce à son biais légal
Le créancier est payé intégralement
On remarque que le créancier va occuper une position intermédiaire qui est moins