DROIT DES TRAITES

Introduction : Le droit de la Société Internationale puise ses sources, comme ds tt système juridique interne soit ds droit non écrit soit ds droit écrit

Deux questions se posent : Faut-il laisser au DI la prédominance au droit écrit ? Ou faut-il s’en remettre au droit coutumier ? Faut-il que la coutume cède la place au droit conventionnel ? faut-il à défaut faire appel au droit conventionnel régional ou voir même à un regain des règles coutumières régionales ?

Ces contradictions sont à la base même de la continuelle remise en cause du caractère obligatoire des règles du DI. Elles appellent en tout cas à une série de problèmes.

Cette série de problèmes à trait à la question de l’application de ce droit. L’applicabilité souffre aussi des contradictions du système international. L’absence de moyens institutionnels adéquats touchant le problème de la sanction, se répercute sur les possibilités de recherches de procédés de règlement des différends, lorsque les règles de DI sont remises en cause. Les moyens de l’ordre juridique institutionnel tel que l’arbitrage, ou la juridiction obligatoire, se trouvent souvent combinés avec ceux de l’ordre juridique relationnel primitif, à savoir la négociation, la médiation ou tt autre procédé politique impliquant à l’extrême limite l’appel à l’usage de la force, lorsque la responsabilité internationale de l’Etat est présumée être engagée. L’élaboration des règles de DI pose un problème de sources. Celles-ci st énumérées ds l’art 38 du statut de la CIJ qui dispose :

1. La cour dt la mission est de régler conformément au DI les différends qui lui st soumis, applique : Les conventions interntnl, générales ou spéciales, établissant des règles reconnues par les Etats en litige ; La coutume interntnl comme preuve d’une pratique générale, acceptée comme étant le Dt ; Les principes généraux de Dt reconnus par les nations civilisées ; Les D° judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés,