Droit des transport

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  • Publié le : 30 mars 2011
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Droit du transport

Introduction générale

- Transport terrestre : Contrat de transport (marchandises), Contrat de voyage (passagers).
- Transport maritime : Contrat de connaissement (marchandises), Contrat de voyage (passagers).
- Transport aérien : Transport aérien (marchandises), Billet d’avion (passagers).

Les conditions du contrat dépendent du nom qu’il porte. Lecontrat est plus réglementé en matière maritime et aérienne qu’en matière terrestre. Le contrat de transport terrestre est régi par le droit commun tandis que le maritime et aérien sont régis par des conventions internationales.

Historique

Le transport maritime dure depuis les phéniciens. Il a inspiré le droit commercial dans la plupart de ses opérations comme la lettre de change. Ce droit aégalement inspiré l’assurance.
La mer est un facteur dangereux et un risque pour le transporteur, c’est pourquoi la réglementation du maritime est tout à fait spéciale et autonome. Une autonomie toutefois relative puisqu’on fait appel u droit terrestre comme le droit commercial par exemple.
Le droit maritime a également inspiré le droit aérien particulièrement au niveau des exonérations prévues pourle transporteur.
Cependant, le droit aérien a très vite évolué vers le refus de toute sorte d’exonération pour le transporteur aérien bien qu’il ait continué à bénéficier d’une limitation de responsabilité.
En droit maritime, on distingue la faute de conduite et la faute d’administration ; mais seule la faute de conduite permet l’exonération du transporteur de marchandises.

Règles deresponsabilité

( La faute : C’est un fait personnel. Il existe une distinction entre la faute délictuelle et contractuelle.
La faute délictuelle : commise vis-à-vis d’un tiers par le transporteur. En droit anglo américain, les choses ne se présentent pas de la même manière. En effet, en droit anglo américain, le transporteur est exclusivement responsable, et la preuve de cette négligence incombetoujours à la victime.

En matière délictuelle : les articles 77 et 78 posent le principe de la responsabilité du fait personnel selon lequel la responsabilité ne peut être engagée que si la victime démontre l’inexécution de l’obligation dictée par ces textes, et que cette inexécution est la cause directe du dommage.
En droit anglo américain, c’est au transporteur d’apporter la preuve que cettenégligence ne présente pas une cause de la faute.
En droit marocain, la victime doit démontrer l’inexécution et la cause du dommage.

En matière contractuelle : On considère que le transporteur est tenu vis-à-vis des voyageurs d’une obligation de résultat, c’est à dire de transporter le voyageur sain et sauf à destination. Le voyageur doit seulement établir que l’accident s’est produit pendant letransport sans avoir à produire la cause.
En matière de transport terrestre, la faute d’autrui exonère le transporteur.
En matière maritime et aérienne, quand on parle de faute d’autrui, on signifie faute de capitaine ou commandant de bord.
Cette exonération a été exclue en droit aérien et en droit maritime. Elle l’a également été en matière de transport sauf dans le cas du transport nonsoumis aux règles de Hambourg, mais régi par la convention des parties appelée « Charte Partie ».

L’article 443 du code civil définit le transport quel qu’il soit comme «une convention par laquelle le transporteur d’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé ».

Chapitre 1 : Transport terrestre

I- Formation du contrat

Le contrat detransport est un accord de volonté qui se manifeste par la remise des objets à transporter par l’expéditeur au transporteur. Et c’est par cette remise des objets que s’exprime le consentement de l’expéditeur d’une part et qu’il y a prise de responsabilité pour le transporteur de l’autre. La relation de volonté existe donc dès que chacune des parties a exécuté son obligation et ce sera le cas pour...
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