Droit des valeurs mobilières et de la bourse

Valeurs mobilières : Actions (associés) Obligations (prêteurs donc créanciers)
Le statut de l’associé est fondamentalement différent de celui du prêteur. Pour se financer une société par action peut émettre des actions qui constitueront le capital social mais aussi des obligations (qui ont une durée de vie longue), les deux pourront constituer ce que l’on appelle des fonds propres.
Les valeurs mobilières sont des titres. En droit français, il y a deux catégories de titres : les valeurs mobilières et les effets de commerce.
En droit commercial, un titre est un concept juridique qui permet d’incorporer un bien incorporel (c’est-à-dire un droit de créance) sur un support matériel (longtemps on a considéré qu’il ne pouvait être qu’un écrit). Donc le droit de créance acquière une corporalité. Celui qui détient le titre est présumé être propriétaire de la créance.
Si le titre a l’avantage d’être matérialisé, lorsque l’on fait circuler la créance on est obligé soit d’obtenir par acte authentique l’accord du débiteur, soit de lui signifier la cession par voie d’huissier (article 1690 du Code civil impose des formalités pour céder une créance).

Le titre permet la négociabilité c’est-à-dire la possibilité de céder une créance par un mode simplifié dérogatoire aux formalités de l’article 1690 du Code civil. Il y a trois modes simplifiés :
- l’endossement (l’escompte) : recours à une signature sur un support papier.
- la tradition c’est-à-dire la remise de la main à la main.
- le virement de compte à compte.

La notion de valeurs mobilières existe toujours puisqu’elle a été confortée par une ordonnance du 22 juin 2004 relative aux valeurs mobilières. Mais, elle est intégrée à une notion plus large celle de titres financiers, notion introduite par l’ordonnance du 8 janvier 2009, le titre financier est lui-même l’une des catégories d’une notion encore plus large : la notion d’instrument financier qui est