Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales –Agdal-Master en Sciences Juridiques
Année Universitaire 2010-2011

Histoire et Sources du droit de travail

Travail présenté par : Professeur : BENATMANE

PLAN

I- Evolution du droit du travail au Maroc

1-1 Avant le protectorat

1-2 L’influence française

1-3 Après l’indépendance

II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles 2-2 Les sources externes 2-2-1 Le droit social international 2-2-1 Le droit social arabe

Introduction

Après plus de 20 ans de tractations, le Code du travail a été adopté en juillet 2003 et est en vigueur depuis juin 2004. Le Maroc reprend dans ce texte, les principes fondamentaux de l’OIT dont il a signé 7 des 8 conventions fondamentales.
Force est de souligner que ce droit dynamique comme toute discipline a connu une évolution dont elle est intéressant de dresser les esquisses.

I- Evolution du droit du travail au Maroc

Le droit de travail au Maroc est caractérisé par sa dépendance normative vis-à-vis du système français, ce qui suppose l’étude de l’influence du droit français, de sa portée après l’indépendance politique du Maroc sans oublier de rappeler la situation antérieure à la colonisation.

1-1 Avant le protectorat

Avant la pénétration française, le droit de travail n’existait pas. Les rapports de travail étaient régis par les usages, coutumes ou mœurs, ils échappaient au droit étatique ou positif.

Les professions s’organisaient en corporation (avec la même hiérarchisation : apprentis ouvriers et maître) à leur tête un amine qui jouait le rôle de médiateur pour le règlement des conflits entre les mêmes corporations. En cas d’échec de cette médiation, l’affaire était portée devant le « mohtassib »

Il est à préciser que l’esprit de classe et de lutte entre les