Droit dissertation

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  • Publié le : 31 octobre 2010
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Groupe I – Lutter contre les changements climatiques et maitriser l’énergie

SYNTHESE ET PRINCIPALES MESURES
Le groupe de travail n° du Grenelle de l’environne ment rappelle la réalité incontestable du 1 changement climatique et de ses impacts ainsi que l’épuisement à venir des ressources fossiles. Le GIEC (groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat) estime ainsi entre 1 et6°C l'élévation de la température moyenne terrestre associée à ce changement climatique d'ici la fin du siècle. L’objectif premier est de permettre aux générations futures de disposer des ressources dont elles auront besoin pour leur développement. Le groupe de travail estime que dans ce contexte, la France doit se placer dès maintenant sur la trajectoire d’une division par quatre de sesémissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, ce qui suppose d’imaginer un modèle de développement totalement différent de celui que nous connaissions jusqu’à présent. Puisque le changement climatique est un problème global, les politiques devraient être conçues dans un cadre non seulement national mais aussi international. La promotion et le partage de la technologie ainsi que les mécanismes de marchésont importants, non seulement sur l'efficacité, mais aussi pour inciter et impliquer les pays émergents. L'adoption par tous les pays riches de la trajectoire d'une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, comme la France, laisserait leur place aux pays en développement. Compte tenu de l’urgence d’agir, des étapes intermédiaires sont indispensables pour caler les mesuresnécessaires. Les étapes des « 3x20 » à l'horizon 2020, fixées par le Conseil européen : réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre ou 30 % en cas d’engagements d’autres pays industrialisés, baisse de 20 % de la consommation d’énergie, et proportion de 20 % des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie, sont adoptées par le groupe. L’ambition de ces objectifs et la trèsgrande diversité des secteurs qui émettent des gaz à effet de serre (transports, bâtiment, industrie, agriculture, tourisme…) nécessitent la mobilisation de chacun sans exception et un programme d’actions faisant intervenir tous les leviers possibles. Le groupe estime que non seulement il faut veiller plus fermement à l’application des lois actuelles, mais aussi qu’une série d’actions volontaristessupplémentaires doivent être enclenchées sans délai. Un certain nombre des propositions qui suivent doivent cependant faire l'objet d'une expertise complémentaire afin notamment d'évaluer leur impact sur l'économie et sur l'emploi et de préciser les mesures d’accompagnement qui doivent leur être associées. A titre liminaire, le groupe rappelle l’importance de la recherche pour préparer, orienteret accompagner les ruptures qu’entraînera le changement de notre modèle de développement. Il appelle à une augmentation de l’effort de recherche, qu'elle soit fondamentale dans le domaine de l'évolution du climat, multidisciplinaire sur les aspects liés aux impacts du changement climatique, ou centrée sur des développements technologiques qui contribueront à atteindre les objectifs fixés. Ceprogrès doit s'accompagner d'initiatives fortes et soutenues dans le temps sur le plan de la communication, de la sensibilisation aux enjeux et de la participation de tous aux mesures qui seront décidées. Il doit être illustré par une politique exemplaire de l’Etat pour ses bâtiments, ses achats, ses flottes de transport et le traitement de ses déchets.

Synthèse

Groupe I – p 1

Groupe I – Luttercontre les changements climatiques et maitriser l’énergie

Avertissement : certaines mesures font l’objet de réserves ou d’opposition de la part de membres du groupe mais toutes recueillent l’accord de la majorité des membres du groupe. Ces réserves ne sont pas reprises dans la présente synthèse mais sont explicitement mentionnées dans le rapport du groupe.

A) Vers une société sobre en...
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