Droit disserte : le droit et la morale

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  • Publié le : 27 février 2010
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En affirmant, dans le Digeste que «tout ce qui est permis n’est pas honnête», d’une part ; que «le premier précepte du droit est de vivre honnêtement» – c’est-à-dire conformément à la morale -, d’autre part. Le juriste consulte Paul, pour la première affirmation, et le non moins célèbre juriste consulte Ulpien, pour la seconde, posaient les termes d’un débat dont au aurait le plus grand mal àprédire l’issue.

Pour appréhender correctement les enjeux que porte en elle la comparaison entre le droit et la morale, il convient préalablement d’en définir les deux principaux termes. La difficulté est ici réelle. Le droit et la morale sont, en effet, susceptibles de plusieurs approches et, par conséquent, rétifs à une définition unique. Ces deux notions partagent, toutefois, dans leuracception juridique, un point commun : celui d’être des éléments d’organisation de la vie sociale. C’est sous cet angle commun qu’il convient qu’il convient de les analyser pour traiter notre sujet. Le droit, tout d’abord, est communément défini comme l’ensemble des règles ayant pour objet l’organisation de la société et dont la violation est exclusivement sanctionnée par l’autorité publique. La morale,ensuite, présente une certaine ambivalence ; ambivalence qui n’est pas, d’ailleurs, sans raison dans les antagonismes suscités par son rapprochement avec le droit. Au plan «spirituel» , la morale désigne une éthique transcendantale, immuable et universelle qui se distingue alors au droit, tel que défini précédemment. Au plan social, la morale désigne les valeurs de conduite que l’ensemble –sinon la majorité – d’une société donnée considère comme souhaitable d’adopter à un moment donné. C’est cette dernière définition de la morale – au sens de common morality - qu’il convient de retenir ; la première, diamétralement opposée à la définition du droit exposée plus haut, assécherait de manière définitive notre effort de réflexion.

Pendant longtemps, les juristes n’eurent pas à menercette réflexion. L’histoire enseigne, en effet, que dans les sociétés dites « primitives » le droit, la morale et les croyances religieuses ne formaient qu’un seul et même «corps» normatif. Les Romains furent, dans le monde occidental, les premiers à faire le départ entre les règles inspirées par les dieux (fas) et les règles d’origine humaines (jus). C’est au XVIIIème siècle que la question desrapports entre le droit et la morale, connue ses premiers approfondissements. D’éminents philosophes – THOMASSIUS, KANT et BENTHAM, notamment – tranchèrent alors la question des rapports entre droit et morale dans le sens d’une très nette séparation. Selon ce premier courant de pensée – souvent qualifié de Kantien, du nom de celui qui le systématisa et le symbolise encore aujourd’hui – droit etla morale seraient totalement opposés. Pour les partisans de la séparation, l’obéissance à la règle de droit proviendrait d’un commandement extérieur tandis que la soumission au précepte moral serait purement interne et procéderait de la seule voix de la conscience. De même, alors que le droit ne s’en tiendrait qu’aux attitudes extériorisées ; la morale, à l’inverse, n’auraient pour objet que lesseules intentions de l’individu. Ce courant de pensée ne verra son «empire» bousculé qu’au XXème siècle ; c’est, en effet, en 1927 que le Doyen RIPERT, dans un ouvrage intitulé la règle morale dans les obligations civiles, postula l’idée d’une interpénétration du droit et de la morale mais aussi, et surtout, celle d’une vivification du premier par la seconde. L’argumentation développée par ledoyen RIPERT s’appuyait, notamment, sur la reprise par le droit de règles dictées par la conscience morale : ne pas nuire à autrui, par exemple. Le rapprochement entre le droit et la morale reste aujourd’hui très largement dominé par l’opposition entre la thèse de la séparation et celle de l’union que nous venons d’exposer.

Pourtant, bien que distincts, le droit et la morale ne sont-ils pas des...
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