Droit : dol et erreur

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  • Publié le : 10 décembre 2009
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CAS PRATIQUE N°1.

Lors d'une vente aux enchère un grand amateur d'art acquiert un tableau non signé. Cependant le catalogue indique précisément les origines de l'œuvre. En effet la date ainsi que le nom du maître sont indiqués. Par ailleurs quelques semaines après la vente un expert conteste les informations parues dans le catalogue. Pour lui la datte divulguée ne serait pas la bonne.L'acquéreur du tableau pensant donc avoir était trompé souhaite agir en nullité de vente.
En droit français nous savons que le contrat est formé par le seul effet du consentement des deux parties, une fois le contrat formé celui ci a force de loi, il s'impose aux parties, il ne peut en principe ni être annulé ni être contesté. Cette règle permet au deux parties d'avoir une certaine sécurité juridique.Après vente le vendeur ne peut plus réclamer l'objet vendu et l'acquéreur ne peut peut forcer le vendeur à le récupérer. Cependant les contrats et entre autre la vente sont protégés par le droit contre les personnes qui seraient malhonnêtes. En effet le consentement n'oblige seulement que si la volonté de ceux qui l'on donné est saine autrement dit si les consentements sont exemptent de vices. Uncontrat qui serait vicié ne serait pas valable. Cette règle permet de protéger celui dont le consentement a été altéré, il lui est permis d'agir en nullité de vente si il parvient à prouver le vice. Le code civil différencie trois vices de consentement : l'erreur, le dol, et la violence.
Nous l'avons donc compris il est normalement impossible pour l'acquéreur du tableau d'annuler la vente saufsi celui ci parvient à prouver que son consentement a été vicié c'est à dire, que son consentement a était fait sous la violence, un dol ou une erreur. Seule cette preuve pourra lui permettre d'agir en nullité de vente. En cas contraire la vente lui sera imposée.
Dans ce devoir nous allons donc devoir déterminer si oui ou non l'acquéreur du tableau a subit un vice du consentement et si c'estle cas alors nous allons démontrer qui lui est possible d'agir en nullité de vente.
Dans une première partie nous allons numérer les conditions de l'erreur, vice du consentement (I) puis nous verrons quel est le régime de l'erreur (II).

I)les conditions de l'erreur.
a) objet de l'erreur.

L'erreur ne doit pas être trop largement comprise, les contrats formés entre deux parties doiventpouvoir être un minimum stable. Ainsi a fin de sécuriser et les parties et le contrat l'objet de l'erreur est limité. En effet l'erreur n'est pas admissible dans n'importe qu'elle situation. L'erreur peut être invoquée que lorsqu'elle porte sur la substance ou sur une personne ART 1110.
il y a une théorie objective et subjective de l'erreur. Avec la théorie objective l'erreur sur la personne porteseulement sur son identité, et l'erreur sur la substance porte sur la matière de l'objet. Cette vision est restrictive. En revanche si l'on se réfère à la théorie subjective l'erreur sur la personne porte sur les qualitées de celle ci, et l'erreur sur la substance porte sur les qualités substantielle de la chose (les qualités qui déterminent l'achat).

b) caractère de l'erreur.

l'erreurdoit être déterminante. C'est a dire que la qualité doit être entrée dans le champs contractuelle. La victime doit avoir manifestée le caractère important de la qualité (de la personne ou de l'objet). Autrement l'erreur doit avoir portée sur une qualité essentielle ayant déterminé la formation du contrat pour la victime.
En l'espèce la date du tableau était bien une qualité déterminante. En effetl'authenticité d'une oeuvre est considérée comme étant une qualité



CAS PRATIQUE N°2.

Un homme a acheté une propriété sur un front de mer mais, quelque temps plus tard il apprend qu'un vaste complexe de loisir va être construit juste devant chez lui. Le nouveau propriétaire comprend alors très vite qu'il va être privé d'une vue imprenable ainsi, il affirme que s'il avait était au...
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