Droit ds biens

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  • Publié le : 14 décembre 2011
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Première Partie : Le droit des biens

Titre 1 : Les biens

Le mot « bien » est un mot positif, bénéfique. Les biens sont perçus comme une richesse.
On n’a pas de définition légale de ce mot mais doctrinale.

Définition : « c’est toutes choses qui procurent à l’homme une certaine utilité et qui sont susceptible d’appropriation privée »

Le droit des biens est une préoccupation principaledu code civil (environ 213 articles). Les biens visés dans le Code civil ne visent pas forcément les biens d’aujourd’hui, dans la mesure où il a été écrit en 1804. A cette époque, un bien c’était la terre.

A l’heure d’aujourd’hui ça à évolué (argents, brevets…). On a une dématérialisation des biens mais le Code civil est resté quasi identique.

Chapitre 1 : Le droit et les biens

Section1 : La spécificité des biens

La définition des biens
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L’utilité des biens
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Les biens seraient « Les choses qui servent à l’usage de l’homme et permettent à celui-ci de satisfaire a ces besoins : directement en servant d’elle, en recueillant leurs fruits, voir en les détruisant / ou indirectement en les échangeant contre d’autres choses plus propre à satisfaire à ces besoins. »Cependant cette notion d’utilité n’est pas suffisante pour définir un bien. Il faut intégrer une nouvelle notion : que la chose soit susceptible d’appropriation. Il doit s’agir d’une appropriation privée. En France la propriété est individuelle même si plusieurs personnes possèdent ce bien (ex : si tu à un appartement dans un immeuble, une partie du sol t’appartiens).

On peut donc dire que lesbiens seraient des choses utiles susceptibles d’appropriation.

Les biens et les choses
*
Dans le langage courant le mot « bien » = « chose ». Ceci vient du latin (RES = choses, biens…)
En réalité, le mot « chose » se réfère à l’aspect physique de l’élément. C’est matériel.

Alors que la notion de bien, se refaire à la notion juridique. Une chose devient un bien lorsqu’elle estappropriée.

On parle de « choses communes » lorsqu’il n’y a pas d’appropriation.
Article 714 du Code civil : « il est des choses qui n’appartiennent à personnes et dont l’usage est commun à tous ». Ces choses sont rares, il s’agit de l’air, de l’eau, des œuvres tombées dans le domaine public, le soleil… On a le droit de les utiliser mais pas de se les approprier.

Les biens et les personnes
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Ledroit ne connait que 2 catégories : les biens et les personnes. Est bien tous ce qui n’est pas personnes.

Personnes = Physique et Morale

Le droit Français considère les animaux comme des biens. Juridiquement se sont des biens mais ils ont des droits spécifiques.

Si ce n’est pas une personne : pas de capacité juridique, pas de patrimoine. Donc pas de donations aux animaux contrairement àd’autres pays.

Quand devient-on une personne ? Quand on nait viable. Ex : quand notre père meurt alors qu’on est dans le ventre de notre mère => on n’hérite pas.

L’unicité des biens

A. La définition du patrimoine
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Les biens ne se présentent pas souvent à l’état isolé et ils se rapportent à une personne via le concept du patrimoine.

Le patrimoine correspond à l’ensemble desdroits et des biens appartenant à une personne mais également l’ensemble de ces dettes.

Le patrimoine est considéré comme une universalité.

Le patrimoine comme universalité
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Le patrimoine n’a pas de définition légale.

Aubry et Rau ont construit cette notion :
* Seules les personnes ont un patrimoine
* Le patrimoine reste lié à la personne aussi longtemps quereste sa personnalité (la personnalité ne disparait pas à la mort de la personne)
* Une personne n’a qu’un patrimoine

D’où la création de personnes morales et non « d’entreprises classiques » (séparation du patrimoine de l’entreprise et celui de l’entrepreneur).

Section 2 : La diversité des Biens

I. Les classifications primaires
*
A. Meubles et immeubles
*...
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