Droit
Corrigé DS2

Première Partie : Testez vos connaissances
Identifiez la ou les réponses exactes dans les propositions suivantes en justifiant votre réponse.
1. La force obligatoire du contrat :
a) est énoncée dans l’article 1134 du code civil.
Vrai. La force obligatoire du contrat est énoncée dans l’article 1134 du code civil.
b) implique que le contrat s’impose aux parties et au juge qui, même en cas d’événements imprévus durant son exécution, ne peut ni le réviser, ni le résilier.
Vrai. Même en cas d’événements imprévus dans l’exécution du contrat, le juge ne peut ni réviser ni résilier le contrat (par application de la force obligatoire du contrat).
c) ne s’applique pas en cas d’événements imprévus pendant l’exécution du contrat.
Faux. La force obligatoire du contrat s’applique même en cas d’événements imprévus durant son exécution.
d) ne fait pas forcément obstacle, dans certaines situations exceptionnelles, à l’obligation de renégocier le contrat sur divers fondements.
Vrai. La force du contrat ne fait pas forcément obstacle à l’obligation de renégocier le contrat sur divers fondements.

2. Les clauses de renégociation et d’indexation :
a) permettent d’anticiper les évolutions économiques.
Vrai. Les clauses de renégociation et d’indexation permettent d’anticiper les évolutions économiques.
b) sont obligatoires pour tous les contrats.
Faux. Le principe de la liberté contractuelle laisse aux parties le soin d’en prévoir ou non.
c) peuvent être difficiles à mettre en place dans les relations contractuelles entre des partenaires de tailles inégales.
Vrai. Ces deux clauses peuvent être difficiles à mettre en place dans les relations contractuelles entre des partenaires de tailles inégales.
d) ont pour résultat une révision automatique du prix.
Faux. Seule la clause d’indexation aboutit à une révision automatique du prix.

3. Les clauses qui permettent d’anticiper l’inexécution d’une des obligations de l’une des parties :
a) sont la clause de réserve de propriété,