LEA 3

CM droit du commerce international

semestre 1

Nataliejoubert@free.fr
Introduction

En présence d’un contrat international, il s’agira de savoir quelle loi appliquer.
Quelles sont les répercutions juridiques sur les relations interétatiques ? Les états vont conclure des traités (ex : UE), créer des organisations (FMI, OMC). L’objectif de ces organisations est de fournir un cadre juridique à ces relations internationales.
Il faut savoir que le droit international public régit les relations entre les états, notamment ce qui concerne le droit de la guerre et tous les grands traités internationaux…
Cependant, nous verrons le droit privé international : droit des affaires, du commerce (du point de vue des particuliers). Le commerce est un terme très large : il s’agit des opérations économiques, des prestations de services, de la vente de biens, des crédits bancaires, des investissements, des propriétés industrielles etc.

Les point essentiels : les contrats internationaux (le droit de la vente notamment).
Qu’est ce que l’internationalité ? Nous parlerons de l’origine des règles de droit (conventions internationales par exemple). Il s’agira de voir comment définir des règles de droit pour régler un point particulier entre plusieurs états. Nous travaillerons notamment sur les règlements européens mais aussi sur la convention de Vienne, créée dans le cadre de l’ONU.
Il n’est pas nécessaire que la source soit internationale, la relation juridique peut être internationale, c'està-dire que finalement on recherchera les opérations économiques internationales : on prend en compte les nationalités, le fait que les cocontractants résident dans des états différents, le fait que la marchandise soit exportée dans un autre état.
L
’important est de savoir quand appliquer la loi française et quand appliquer autre chose.
Ex : un couple dijonnais. L’un est espagnol, l’autre est allemand. Ils désirent acheter une voiture. C’est un contrat de vente