Droit du commerce international

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Introduction
Lotus CPJI 1927

Chapitre 1: Les opérateurs du Droit du commerce international

Section 1 : Les entreprises
Paragraphe 1 : Nationalité et compétences consécutives
I. La nationalité des personnes
A. La nationalité
1. Les personnes physiquesNottebohm CIJ 6 avril 1955
2. Les personnes morales
a. Les critères du droit commun et de l’exception
i. Les deux critères du droit commun : incorporation et siège social
Barcelona Traction CIJ 5 février 1970Daily mail CJCE 1988
La loi du 24 juillet 1966
ii. Le critère du contrôle en droit national : un critère exceptionnel
Daimler c/ Tyre & Rubber Corporation Chambre des Lords 1916Trading With the Enemy Act de 1914
a. Le critère du contrôle en droit américain
Restatement Third qui porte sur le droit des relations extérieures des Etats-Unis1987
Section 213
Section 214
b. Le critère ducontrôle selon la jurisprudence internationale
Barcelona Traction CIJ 5 février 1970
Affaire des chemins de fer Zeltweg-Wolfsberg, CIJ 1989
Cour d'appel Lyon 30 mars 1915
Salomon  Chambre desLords 1896
International Emergency Economic Powers Act IEEPA de 1997
B. La compétence à l’égard des personnes morales
1. A l’égard des filiales
Sumitomo Shoji c. Avagliano CSES 1982
Fruehauf France CA Paris 22 mai 1965
Sensor Tribunal de la Haye 1982
2. A l’égard d’une succursaleLibyan Arab Foreign Bank HCJB 1987
II. La nationalité des biens et l’origine des produits et des technologies
L’article 21 du GATT 1947
American President Lines contre China Mutual Traded Company Cour Suprême de Hong Kong 17 juillet 1953
Paragraphe 2 : Les regroupements d’entreprisesA. Les associations d’entreprises illicites : les ententes
1. Les règles applicables aux entreprises
Section 1 du chapitre 1 du titre VI du TCE
Règlement 1-2003
a. Article 81 paragraphe 1
i. Les accords entre entreprisesii. Les décisions d’associations d’entreprises
iii. Les pratiques concertées
b. Article 81 paragraphe 2
c. Article 81 paragraphe 3
d. Article 82
United Brands CJCE 14 février 1978,Hoffmann La Roche du 13 février 1979
e. Article 85
f. Article 86
2. Les aides accordés par les Etats
Section 2 du chapitre 1 du titre VI du TCE
a. Article 87 paragraphe 1
b. Article 87...
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